Signature des contrats pour l'eau potable et l'assainissement collectif

Le contexte

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est compétente dans 22 domaines de la vie quotidienne des habitants du territoire et gère notamment l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées. Elle accompagne plus de 70 000 foyers pour l’eau potable (+ 13% du nombre d’usagers en 10 ans) et plus de 70 000 abonnés en assainissement collectif et non collectif.  

Le marché de prestation « eau » (SEPIG Atlantique)  et le marché « assainissement collectif des eaux usées » (Véolia), qui ont débuté en 2015, prennent fin. C’est à l’issue de la procédure de consultation des entreprises avec un cahier des charges ambitieux, fruit du travail des élus, au travers les objectifs du contrat de territoire et des groupes de travail internes, que le conseil communautaire a décidé d’attribuer les 2 nouveaux contrats au Groupe SAUR pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2024, leur offre ayant été techniquement et financièrement jugée plus intéressante que ses concurrents. Ce fut 4 mois de négociation avec 3 candidats. C’est donc « SEPIG eau » qui aura le marché « eau » et « SEPIG assainissement » qui aura le marché « assainissement ».

1 contrat, 2 marchés de Délégation de Service Public (DSP)

Le contrat se divise en 2 marchés de prestation : le marché « eau » avec SEPIG eau et le marché « assainissement » avec SEPIG assainissement. Il porte sur 4 grandes prestations pour l’agglo toute entière, c’est-à-dire pour les habitants des 15 communes du territoire :

• L’achat (auprès de EPTB Vilaine principalement et de Saint Nazaire Agglo et Nantes Métropole pour sécuriser en cas de problème), la distribution et le stockage del’eau potable
• La collecte des eaux usées du réseau d’assainissement collectif
• La gestion des 21 stations d’épuration des eaux usées
• La gestion du réseau et des ouvrages d’eaux pluviales.

Les 2 marchés représentent 136 millions d’euros sur 8 ans, soit 17 millions par an (2024-2031).

Le nouveau contrat inclut la reprise complète du personnel de l’ancien prestataire et il est ne changera en rien le service rendu à l’usager, si ce n’est que l’interlocuteur sera désormais unique. Au total, ce sont 35 agents de l’agglo et 86 agents chez le délégataire qui œuvrent au quotidien pour ces services publics.

Les objectifs du contrat

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a demandé au nouveau délégataire de se concentrer sur 3 objectifs :

• s’engager dans la transition énergétique et l’économie de la ressource,
• avoir une  attention particulière pour la protection de notre environnement précieux,
• et travailler sur laqualité du service rendu à l’usager. Ces contrats s’inscrivent en effet dans la démarche centrée usagers initiée par l’agglomération pour améliorer de façon générale la qualité du service rendu à l’usager.