Les idées clés et grands principes

Les idées clés

Cap Atlantique se définit comme :

• Un levier pour gérer au mieux, dans l’intérêt de nos habitants, de grands services publics délégués : eau potable, assainissement, déchets et transports.
• Un outil de mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques du territoire.
• Un outil technique pour faire aboutir des projets d’intérêt communautaire ou communaux.
• Un levier de promotion de toutes les facettes du développement économique (agriculture, métiers de la mer, bâtiment, industrie, commerce, artisanat, … mais aussi métiers du tourisme, secteur tertiaire et professions libérales).
• Une aide, un conseil et des actions pour l’environnement, dans une démarche de développement durable.
• L’acteur de la destination touristique "La Baule - Presqu’île de Guérande", constituant la première activité économique du territoire.
• Des hommes et des femmes soucieux du développement durable de leur territoire.
• Le représentant des intérêts du territoire dans de nombreuses instances départementales et régionales.

L’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire est une clé de répartition dans l’exercice des compétences et permet de savoir « qui fait quoi » au sein d’une même compétence, lorsque celle-ci est partagée entre la commune et l’intercommunalité. Définir l’intérêt communautaire revient à distinguer dans une compétence donnée les actions et les équipements qui continueront à relever du niveau communal, de ceux qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal doivent être gérés par la communauté, et donc lui être transférés.

La notion d’intérêt communautaire est liée au projet communautaire dont elle n’est que la traduction en droit. Définir l’intérêt communautaire, c’est donc définir auparavant le projet de développement que la communauté devra conduire. C’est pourquoi l’intérêt communautaire, défini par les conseillers communautaires, porte une dimension politique et stratégique.

La solidarité territoriale

La solidarité territoriale vise à :

• rechercher l’équilibre entre les ressources communales et intercommunales à travers les fonds de concours versés par l’intercommunalité aux communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt commun ;
• contribuer à une solidarité financière entre les communes par le biais notamment de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) qui traduit l’idée d’une solidarité financière sur le territoire.