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    Eaux pluviales

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    • Eaux pluviales

    La compétence eaux pluviales est une compétence partagée entre l’Agglo et les communes qui restent gestionnaires des ouvrages d’eaux pluviales et accessoires associés à la voirie mais aussi à la gestion des eaux pluviales dans l’emprise des zones naturelles et ou agricoles. Depuis le 1er janvier 2015, CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo dispose de la compétence pour construire, aménager, entretenir et gérer les ouvrages de régulation hydraulique des eaux pluviales générées par les zones urbanisées ou à urbaniser. L’exploitation est déléguée à SEPIG assainissement  Vous pouvez collecter les eaux de pluie pour couvrir la partie non alimentaire de votre consommation en eau et dans le respect des règles en vigueur.

    Les acteurs des eaux pluviales

    • 4 objectifs stratégiques :

      • Protéger le milieu naturel et ses ressources contre les pollutions diffuses et accidentelles.
      • Favoriser les approches par bassin versant.
      • Contribuer à la protection des personnes et des biens contre les débordements d’eaux pluviales.
      • Mutualiser les moyens à l’échelle du territoire.

      Concrètement, la Communauté d’Agglomération est autorisée à construire, aménager, entretenir et gérer les ouvrages de régulation hydraulique, de pompage, de traitement, de collecte et de transfert des eaux pluviales dans les zones urbaines.

      CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est chargée de créer un schéma de cohérence en matière d’eaux pluviales. Il s’agit d’un plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales par commune.

      • Elles ont pour mission l’entretien des accessoires de voirie : fossés, grilles, bouches d’eaux pluviales.

    Qu’est-ce qu’un zonage pluvial ?

    Le zonage pluvial est un outil de gestion des eaux pluviales, qui permet d’organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d’eau de pluie, et donc la pollution qui s’accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d’assainissement.

    L’objectif du zonage est de réglementer les pratiques en matière d’urbanisme et de gestion des eaux pluviales.
    Il s’agit d’un document réglementaire opposable aux tiers qui s’applique sur toute la commune,
    c’est-à-dire :
    – À tous les administrés ;
    – À tous les projets sur la commune;

    La notice de zonage d’assainissement pluvial se compose d’un rapport de présentation et de cartographies couvrant l’ensemble du territoire communal.

    Comprendre la notion de réseaux séparatifs

    Sur le territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, les eaux de pluies sont rejetées sans traitement dans la mer et le milieu naturel. Soyons vigilants !

    CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

    « Ici commence la mer »

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    Récupération de l’eau de pluie

    Vous pouvez récupérer et stocker l’eau de pluie pour votre usage personnel dans certains cas, et sous certaines conditions.

    Usage intérieur

    Vous pouvez utiliser l’eau de pluie dans votre domicile pour :

    • évacuer les eaux des WC (chasse d’eau),
    • nettoyer les sols,
    • nettoyer le linge sous réserve d’assurer un traitement des eaux adaptés.

    Attention : vous n’êtes pas autorisé à utiliser de l’eau de pluie à l’intérieur de votre domicile si l’aval de votre toit contient de l’amiante-ciment ou du plomb.

    Usage extérieur

    Vous pouvez utiliser l’eau de pluie librement à l’extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :

    • arrosage des plantes,
    • nettoyage d’un véhicule.

    Installation et déclaration de l’équipement

    La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.

    Installation, usage et entretien

    • L’eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l’aval de votre toiture, dès lors qu’elle n’est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
    • Le stockage de l’eau peut s’effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.
    • Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage. Isolez plutôt vos canalisations.

    Déclaration

    • Si votre installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d’usage est obligatoire. C’est le cas si vous utilisez l’eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.
    • Cette déclaration doit être effectuée à CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, sur papier libre, auprès du service en charge de l’assainissement.
    • Tout savoir sur la récupération de l'eau de pluie

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    Informations complémentaires

    Travaux

    Les travaux en cours et à venir (s'ouvre dans un nouvel onglet)

    Contact

    Service :
    Direction Cycle de l’Eau et Infrastructures
    Téléphone :
    02 28 54 17 20
    Adresse :
    2rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande / Courrier : 3 Avenue des Noëlles 44503 La Baule-Escoublac Cedex
    Horaires :
    - Lundi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00
    - Mardi : 8h30-12h30
    - Mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00
    - Jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00
    - Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00

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    CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

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