Services à la population

Les eaux pluviales

Auparavant communale, cette compétence est déléguée depuis le 1er janvier 2015 à Cap Atlantique pour construire, aménager, entretenir et gérer les ouvrages de régulation hydraulique des eaux pluviales générées par les zones urbanisées ou à urbaniser.
Vous pouvez collecter les eaux de pluie pour couvrir la partie non alimentaire de votre consommation en eau et dans le respect des règles en vigueur.

Les acteurs des eaux pluviales

Cap Atlantique

4 objectifs stratégiques :

  • Protéger le milieu naturel et ses ressources contre les pollutions diffuses et accidentelles.
  • Favoriser les approches par bassin versant.
  • Contribuer à la protection des personnes et des biens contre les débordements d’eaux pluviales.
  • Mutualiser les moyens à l’échelle du territoire.

Concrètement, la Communauté d’Agglomération est autorisée à construire, aménager, entretenir et gérer les ouvrages de régulation hydraulique, de pompage, de traitement, de collecte et de transfert des eaux pluviales.

Cap Atlantique est chargée de créer un schéma de cohérence en matière d’eaux pluviales.

Les 15 communes du territoire de Cap Atlantique

  • Elles ont pour mission l'entretien des accessoires de voirie : fossés, grilles, bouches d’eaux pluviales.

Comprendre la notion de réseaux séparatifs

Sur le territoire de Cap Atlantique, les eaux de pluies sont rejetées sans traitement dans la mer et le milieu naturel. Soyons vigilants !

 

Récupération de l'eau de pluie

Vous pouvez récupérer et stocker l'eau de pluie pour votre usage personnel dans certains cas, et sous certaines conditions.

Usage intérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile pour :

  • évacuer les eaux des WC (chasse d'eau),
  • nettoyer les sols,
  • nettoyer le linge sous réserve d'assurer un traitement des eaux adaptés.

Attention : vous n'êtes pas autorisé à utiliser de l'eau de pluie à l'intérieur de votre domicile si l'aval de votre toit contient de l'amiante-ciment ou du plomb.

Usage extérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :

  • arrosage des plantes,
  • nettoyage d'un véhicule.

Installation et déclaration de l'équipement

La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.

Installation, usage et entretien

  • L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
  • Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.
  • Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage. Isolez plutôt vos canalisations.

Déclaration

  • Si votre installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire. C'est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l'intérieur de votre domicile.
  • Cette déclaration doit être effectuée à Cap Atlantique, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.