L'institution

L'intercommunalité en France

L’intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour favoriser le développement local et contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

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Les dates clés de l’intercommunalité

22 mars 1890 :

Loi fondatrice du principe de l’intercommunalité.

12 juillet 1999 :

Loi dite CHEVENEMENT pour le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale et pour la création des Communautés d’Agglomération.

16 décembre 2010 :

Loi de réforme des collectivités territoriales visant à désigner, par le citoyen, les conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales de 2014.

 27 février 2014 :

MAPTAM : Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Mars 2014 :

Première élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

 7 août 2015 :

Loi Notre  : loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République