L'institution
L'intercommunalité en France
Les dates clés de l’intercommunalité
22 mars 1890 :
Loi fondatrice du principe de l’intercommunalité.
12 juillet 1999 :
Loi dite CHEVENEMENT pour le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale et pour la création des Communautés d’Agglomération.
16 décembre 2010 :
Loi de réforme des collectivités territoriales visant à désigner, par le citoyen, les conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales de 2014.
Mars 2014 :
Première élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.