Environnement

Création d'une SAS territoriale pour le développement des énergies renouvelables

La loi dite loi «  Climat-Energie  » de novembre 2019 définit la politique en matière de transition énergétique et sa mise en œuvre, en vue de répondre à l’« urgence écologique et climatique ». La participation des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les sociétés de production d’énergies renouvelables (EnR) est encouragée par cette loi.

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Le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) adopté en décembre 2021 par le conseil communautaire vise un développement important des énergies renouvelables sur le territoire de CapAtlantique La Baule Guérande Agglo, en multipliant par 3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030, à travers essentiellement l’énergie solaire et la biomasse (bois-énergie). L’objectif est d’atteindre 33 % de la consommation énergétique du territoire grâce aux énergies renouvelables en 2030 (actuellement environ 11 %). C’est également une ambition importante du projet de territoire 2030 de notre agglo. Des actions sont déjà en cours : création d’une filière d’alimentation en plaquettes issues des haies bocagères pour le centre aquatique d’Herbignac, signature d’une charte forestière du territoire, mise en place d’un guichet solaire pour l’information sur les potentialités de développement du solaire…

 

Pour pouvoir aller encore plus loin sur le sujet, la création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) « territoriale » visant à soutenir et faciliter les projets liés au développement des énergies dites « positives » vient d'être créée ce mardi 17 octobre.

 

Cette SAS « Agglo d’énergies positives », dédiée aux énergies renouvelables associant notre collectivité et les deux sociétés d’économie mixte en charge de l’énergie pour nos deux départements : la « SEM 56 Energies » et la « SEM EnR 44 » (anciennement SYDELA Energie), et ceci pour pouvoir produire localement, chez nous, une énergie faible en émissions de gaz à effet de serre, indépendante des fluctuations de prix des combustibles fossiles. Favoriser le développement des EnR sur le territoire revient également à créer des emplois en local pour installer, maintenir et approvisionner les structures. 

 

Cette Société par Actions Simplifiée (SAS) territoriale a pour objet :
  • La prise de participation dans des sociétés constituées pour porter un ou des projets d’EnR sur l’agglo ;
  • L’animation des sociétés auxquelles elle participe : mandats de gestion, administration et direction ;
  • La fourniture de services et l’assistance à ses futures filiales ;
  • Le développement, la construction et l’exploitation de centrales de production d’EnR, et la valorisation de l’énergie produite;
  • La promotion des EnR et des économies d’énergie ;

 

La SAS territoriale constitue donc un outil d’intervention directe dans les projets énergétiques en cours d’émergence ou de développement sur son territoire. Il génère des recettes directes sous formes de dividendes, indirectes (taxes locales, IFER) pour la collectivité. C’est donc un vrai et nouvel outil de soutien au portage de la politique de transition énergiétique du territoire.

Le capital social de départ est fixé à 200 000 € (2 000 actions de 100 €). CapAtlantique La Baule Guérande Agglo sera majoritaire en apportant 40% de ce capital, soit une participation à hauteur de 80 000 €. Les 60% restants seront partagés entre la SEM EnR 44 (30%) et la SEM 56 Energies (30%). Les moyens humains de la SAS territoriale seront apportés par les trois partenaires dans le cadre de conventions réglementées de partenariat.

Le lancement de la création de la SAS territoriale a eu un accord de principe le 14 avril 2022 lors d’une rencontre réunissant les deux SEM et les représentants de l’agglomération. Et le 17 octobre 2023 débute officiellement cette SAS « Agglo d’énergies positives » !