Les moyens

Financiers

Le budget de Cap Atlantique s'élève en moyenne à 90 M€ par an.

Les choix budgétaires

Les choix budgétaires des élus communautaires sont guidés par les grands principes suivants :

  • Anticiper les évolutions au niveau des ressources (contexte réglementaire et fiscal national), comme par exemple la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement ;
  • gagner en productivité pour absorber de nouvelles missions en limitant l’augmentation des charges ;
  • mutualiser avec les communes pour travailler mieux et faire des économies d’échelle ;
  • optimiser l’argent public par une bonne ingénierie financière ;
  • optimiser la redistribution financière de Cap Atlantique vers ses communes membres ;
  • mesurer le coût du service rendu par domaine d’action stratégique pour ajuster :
  1. les tarifs aux services rendus ;
  2. la fiscalité des entreprises (cotisation foncière des entreprises, redevance transport et redevance spéciale déchets) ;
  3. la fiscalité des ménages.

Le budget 2018

Sources principales de

recettes :

  • Fiscalité (taxe d'habitation, CFE, TASCOM,
    CVAETEOM) ;
  • Dotations, subventions et participation ;
  • Services publics : eau, assainissement, équipements sportifs, transport, collecte des ordures ménagères, ... ;
  • Produits financiers.

dépenses : 

  • Charges de personnel ;
  • Charges de gestion courante ;
  • Dotations aux communes ;
  • Subventions et cotisations ;
  • Dettes ;
  • Equipements.

 

La dette

  • Taux moyen : 3,10 %
  • Durée résiduelle moyenne : 12,92 ans
  • Durée de vie moyenne : 7,62 ans
  • Solvabilité : 3,3 années

Marchés publics 2018

 

Répartition par nature des 89 marchés conclus par
lots signés en 2018 et réalisables sur plusieurs années.