Les arrêtés et les décisions

Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux liés aux pouvoirs propres du Président de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. Les décisions sont des actes administratifs pris par les élus ou les agents sous délégation de fonction (et / ou de signature) du Conseil Communautaire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo.