Politique de gestion des données personnelles

La Communauté d’agglomération Cap Atlantique attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. A ce titre, la présente politique vise à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons.

Coordonnées

Nous vous informons que la Communauté d’agglomération Cap Atlantique agit en qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est représentée par Monsieur le Président Yves Métaireau.

3 avenue des Noëlles

BP 64

44503 La Baule Cedex

Tél. : 02 51 75 06 80

Le descriptif des traitements 

Les traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique en application de l’article 6. 1 du RGPD.

Les traitements réalisés ont pour seule finalité de mettre à disposition des usagers des téléservices. Ces téléservices permettent aux administrés internautes d'accomplir des démarches administratives auprès de l'autorité administrative concernant :

Dysfonctionnement :

  •  signalement d'un dysfonctionnement sur le domaine public 

Institution :

  • demande de contact des services
  • répondre à une offre d'emploi ou candidature spontanée

Déchets :

  • demande de bacs d’ordures ménagères
  • inscription pour les encombrants

Entreprendre :

  • signalement sur un parc d’activité
  • contact pour un projet d’entreprise

Assainissement des eaux usées :

  • fourniture des pièces justificatives avant contrôle
  • prise de rendez-vous pour un contrôle assainissement

Logement :

  • demande d’aide de l’habitat public

Services à la population :

  • paiement en ligne

Afin de respecter le principe de « minimisation » des données, les formulaires indiquent le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données par le biais d’une mention : « (obligatoire) ».

Durée de conservation

Les durées de conservation des données varient en fonction de la démarche administrative concernée.

Les données sont conservées « dans » le téléservice au maximum 3 mois, à compter de la dernière connexion de l’administré.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnels sont :

  • Les agents et leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives des utilisateurs du téléservice peuvent accéder aux données personnelles nécessaires au strict accomplissement de leurs missions ;
  • Le prestataire informatique dans le cadre de la maintenance.

Vos Droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

La Communauté d’agglomération Cap Atlantique vous informe que le droit à la portabilité ne s’applique pas aux présents traitements.

Pour comprendre vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

  • Pour exercer vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.