Fonctionnement

Les délibérations

Les délibérations sont des actes engageant Cap Atlantique dans son action de définition des politiques publiques, votées par les élus du Bureau et du Conseil Communautaire. Au total, 3 237 délibérations ont été votées entre 2003 et 2018.

Trouvez les délibérations des assemblées communautaires depuis 2018