Fonctionnement

Les commissions

Les commissions thématiques et réglementaires de Cap Atlantique représentent un appui technique et de concertation auprès des instances délibératives que sont le bureau et le conseil communautaires.

Les commissions sont en cours de composition.

Les commissions thématiques

Chaque commission émet des avis préparatoires aux décisions des instances délibératives. Elles sont aussi chargées de garantir la cohérence de l'action de Cap Atlantique, qu'elle soit politique, financière, ou relative aux moyens ou aux usagers des services intercommunaux, en lien avec les communes.

A ce titre, chaque commission est une instance de relais d'information entre le niveau communal et intercommunal. L'intérêt communautaire doit prévaloir sur les intérêts propres à chaque commune.

Présidente : Marie-Catherine Lehuédé

Composition : 24 membres titulaires

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Présidente : Didier Cadro

Composition : 27 membres titulaires

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Président : Claude Bodet

Composition : 24 membres titulaires

Missions :

  • Accompagner et favoriser le développement économique et écologique des communes et la préservation de la santé publique grâce à l’amélioration des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées et des systèmes d'assainissement non collectifs ;
  • Prendre en charge la question de la gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Contribuer à la sécurisation de l'alimentation en eau potable et à l’optimisation des économies de la ressource en eau ;
  • Emettre des avis sur les schémas directeurs d'eaux pluviales du point de vue de la prévention des inondations ;
  • Prendre en charge l’organisation des collectes, traitements et valorisations des déchets ;
  • Organiser l’action communautaire de collecte, traitement, valorisation ou élimination des algues vertes ;
  • Contribuer à l’amoindrissement de la production de déchets par des actions adéquates.

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Président : Hubert Delorme

Composition : 20 membres titulaires

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Président : Bernard Le Guen

Composition : 19 membres titulaires

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Président : en attente

Composition : 30 membres titulaires

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Les commissions règlementaires

Président : 

Composition :

  • 3 élus titulaires et 3 suppléants ;
  • 6 représentants des associations et 6 suppléants ;
  • 6 représentant des usagers.

Missions : Permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées.

Président : 

Composition : 10 commissaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques

Missions : Emettre un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers

Président : 

Composition : 10 membres chacun

Missions : Ces deux commissions examinent les candidatures, les offres et attribuent les contrats en matière d'appels d'offres et de délégations de service public

Président : 

Composition : Conseillers municipaux

Missions : Evaluer le montant des charges transférées des communes vers l'intercommunalité

Composition : 10 membres

Non permanente, elle est installée selon les projets.

Présidente : 

Composition :

Les représentants :

  • des 15 communes de Cap Atlantique et des partenaires institutionnels (Conseil Départementaux, Régionaux et Syndicat de Transports) ;
  • des associations de personnes handicapées ;
  • des associations ou organismes de personnes âgées, des acteurs économiques ainsi que d'autres usagers de la ville.

Missions : Accompagner les communes dans leurs obligations en matière d'accessibilité, notamment :

30 membres

Président : 

Composition : 30 conseillers issus de la société civile (15 hommes, 15 femmes pour nos 15 communes)

Missions : le Conseil de Développement est force de proposition et émet des avis (sauf le collège des élus) destinés à éclairer les décisions des élus communautaires, essentiellement sur les sujets stratégiques liés au développement du territoire.

Présidente : 

Composition :

  • Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
  • Les présidents des conseils départementaux ;
  • Le procureur de la république du tribunal de Saint-Nazaire ;
  • Les maires des 15 communes de Cap Atlantique ;
  • Les acteurs de la sécurité (gendarmerie, police nationale et police municipale) ;
  • Les acteurs de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la protection judiciaire de la jeunesse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • Les représentants d'associations ou organismes œuvrant pour la prévention et l'aide aux victimes dans les domaines du logement, du transport, de la sécurité routière, des droits des femmes et des familles, …

Missions : Il s'agit de l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés cités. Il anime sur le territoire la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.

Présidente : 

Composition : Représentants du personnel et des élus

Missions : Emettre des avis sur l'organisation et le fonctionnement des services de Cap Atlantique

Présidente : 

Composition : Représentants du personnel et des élus, assistés sans voix délibérative des acteurs de la prévention

Missions : Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents au travail