Fonctionnement
Les commissions
Les commissions thématiques
Chaque commission émet des avis préparatoires aux décisions des instances délibératives. Elles sont aussi chargées de garantir la cohérence de l'action de Cap Atlantique, qu'elle soit politique, financière, ou relative aux moyens ou aux usagers des services intercommunaux, en lien avec les communes.
A ce titre, chaque commission est une instance de relais d'information entre le niveau communal et intercommunal. L'intérêt communautaire doit prévaloir sur les intérêts propres à chaque commune.
Président : Yves Métaireau
Composition : 20 membres titulaires
Missions :
- Optimiser l'usage de l'argent public par une bonne ingénierie financière ;
- Assurer la transparence et la sincérité des comptes publics ;
- Proposer des orientations budgétaires en cohérence avec les projets approuvés ou envisagés par la collectivité et, le cas échéant, des orientations alternatives et mettre en évidence leur impact sur les projets envisagés ;
- Etudier l’impact financier des nouveaux projets d’envergure devant être proposés au Conseil Communautaire ;
- Préparer les budgets en s’assurant de la sincérité des prévisions et contrôler l’exécution budgétaire ;
- Proposer l’évolution des taux d’imposition et l’ajustement des tarifs des services à la population (ou tarifs publics) ;
- Désigner trois de ses membres, dont au moins un titulaire, pour composer la commission chargée de contrôler les opérations financières et l’équilibre financier des DSP au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention ;
- Effectuer des analyses financières et préparer les supports de communication nécessaires à l’information du Conseil Communautaire et de la population.
Présidents : Daniel Moriceau et Nicolas Criaud
Composition : 25 membres titulaires
Missions :
- Assurer et prendre en charge le développement économique des entreprises (actions d'intérêt communautaire et parcs d'activité) ;
- Dynamiser durablement l'activité économique du territoire ;
- Assurer et prendre en charge le développement touristique (actions d'intérêt communautaire) ;
- Pérenniser l'activité économique primaire, agricole, salicole, conchylicole (actions d'intérêt communautaire) ;
- Optimiser les conditions d'accueil des entreprises sur le territoire et s’assurer de leur accueil et de leur information ;
- Augmenter le poids de l'économie touristique et l'attractivité du territoire ;
- Favoriser l'emploi ;
- Emettre un avis sur la promotion touristique des itinéraires cyclables, pédestres et équestres ;
- Favoriser l'accès au Très Haut Débit du territoire et le développement numérique ;
- Proposer au président et aux autres exécutifs des collectivités partenaires la composition et les missions du comité de pilotage de la destination touristique « Bretagne Plein Sud / La Baule - Presqu'île de Guérande » dont les missions sont en première approche :
- Augmenter le poids de l'économie touristique et l'attractivité de la destination ;
- Observatoire touristique de la destination ;
- Fédérer les OTSI de la destination ;
- Développement du tourisme d'affaires dans la destination.
Président : Jean-Claude Baudrais
Composition : 25 membres titulaires
Missions :
- Contribuer à la maîtrise de la consommation d'espace ;
- Organiser l'espace public pour promouvoir la marche et le vélo ;
- Aménager le territoire pour promouvoir les courtes distances ;
- Emettre les avis règlementaires de la compétence de Cap Atlantique sur les schémas et règles d'aménagement et de gestion des espaces ;
- Examiner les conditions de l’assistance aux communes en matière de PLU ;
- Emettre des avis sur la répartition territoriale des logements et les règles d'urbanisme attachées ;
- Examiner les conditions de l’assistance aux communes en matière d’application du droit des sols ;
- Emettre des avis sur la définition spatiale et les règles attachées aux trames vertes et bleues ;
- Proposer l'offre de transports et déplacements pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population. Rendre les habitants et visiteurs acteurs de leur choix de modes de déplacement en les informant davantage. Emettre des avis sur les schémas vélo, pédestres et équestres en tant qu'élément du plan de déplacement ;
- Examiner, à la demande des communes, les conditions de leur assistance en matière de plan exposition au bruit ou de plan de mesures appropriées ;
- Emettre des avis sur le schéma directeur d'aménagement numérique ;
- Contribuer à la maîtrise des consommations d'énergie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du développement des énergies renouvelables (cohérence territoriale de l’ensemble des actions et suivi des actions propres de Cap Atlantique) ;
- Proposer au président qui l’arrêtera sur avis conforme du bureau non délibératif la composition du comité de suivi du SCoT dont la mission est de proposer l’avis de la communauté sur :
- les projets de révision ou de modification des PLU des communes membres et limitrophes ;
- les zones d’aménagement concerté au stade de leur dossier de création et de leur dossier de réalisation ;
- les projets d’urbanisation nouvelle créant plus de 5000M2 de SHON ;
- les projets d’opérations foncières importantes envisagées par la communauté ou les communes.
Présidente : Michèle Quellard
Composition : 20 membres titulaires
Missions :
- Prendre en charge la question de l’habitat et du logement au travers de la cohérence territoriale des politiques et actions propres de Cap Atlantique ;
- Contribuer à l’amélioration de l’habitat existant et à l’accès au logement ;
- Prendre en charge le sujet des gens du voyage au travers de la coordination et du financement de l’accueil des grands passages ;
- Prendre en charge le sujet de la santé au travers de la cohérence territoriale et d’actions propres s'il y a lieu ;
- Emettre des avis sur les actions "Habitat" du Plan Energie-Climat ;
- Emettre des avis sur les actions de prévention des inondations envers les propriétaires de logements ;
- Contribuer au soutien de la production de logements sociaux.
Président : Pascal Noël-Racine
Composition : 19 membres titulaires
Missions :
- Accompagner et favoriser le développement économique et écologique des communes et la préservation de la santé publique grâce à l’amélioration des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées et des systèmes d'assainissement non collectifs ;
- Prendre en charge la question de la gestion des eaux pluviales urbaines ;
- Contribuer à la sécurisation de l'alimentation en eau potable et à l’optimisation des économies de la ressource en eau ;
- Emettre des avis sur les schémas directeurs d'eaux pluviales du point de vue de la prévention des inondations ;
- Prendre en charge l’organisation des collectes, traitements et valorisations des déchets ;
- Organiser l’action communautaire de collecte, traitement, valorisation ou élimination des algues vertes ;
- Contribuer à l’amoindrissement de la production de déchets par des actions adéquates.
Présidente : Chantal Brière
Composition : 20 membres titulaires
Missions :
- Contribuer à la prévention des submersions marines en favorisant la cohérence territoriale et par des actions adéquates (hors eaux pluviales) ;
- Contribuer au maintien et à la sauvegarde de la biodiversité (cohérence générale, actions propres et action pour le compte de l'Etat) ;
- Contribuer à la définition et à la création physique ou à la remise en état de trames vertes et bleues ;
- Prendre en charge, pour le compte de l’Etat, la gestion des sites Natura 2000 ;
- Contribuer à la lutte contre la pollution diffuse et accidentelle des eaux et au maintien d’une qualité des eaux conforme aux usages (cohérence territoriale par bassins versants et actions propres) ;
- Prendre en charge le sujet de l’aménagement du sentier littoral ;
- Contribuer à la gestion des sites du Conservatoire du Littoral et des Conseils Généraux ;
- Contribuer à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté ;
- Développer et valoriser les itinéraires communautaires de randonnées (cyclables, pédestres et équestres) ;
- Restaurer et entretenir les marais et cours d'eau ;
- Piloter la convention de partenariat avec le CPIE Loire-Océane ;
- Mettre en place et assurer une gestion d'ensemble d'espaces affectés de façon principale à une activité, agricole, salicole, conchylicole (opération grand site des marais salants, PEAN ...).
Président : Yves Lainé
Composition : 23 membres titulaires
Missions :
- Assurer l’accessibilité la plus large du Musée des Marais Salants et du Château de Ranrouët ;
- Offrir des équipements de qualité à un coût maîtrisé et maintenir leur attractivité ;
- Définir une politique territoriale de l’enseignement musical ;
- Définir les modalités de gestion du conservatoire intercommunal de musique ;
- Organiser les modalités d’accueil des publics scolaires, associations et grand public des trois piscines du territoire ;
- Définir les modalités de gestion du mur d'escalade de Saint-Molf ;
- Définir les modalités de gestion du centre de loisirs de plein air communautaire à La Turballe.
Les commissions règlementaires
Président : Yves Métaireau
Composition :
- 3 élus titulaires et 3 suppléants ;
- 6 représentants des associations et 6 suppléants ;
- 6 représentant des usagers.
Missions : Permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées.
Président : Yves Métaireau
Composition : 10 commissaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques
Missions : Emettre un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers
Président : Hubert Delorme
Composition : 10 membres chacun
Missions : Ces deux commissions examinent les candidatures, les offres et attribuent les contrats en matière d'appels d'offres et de délégations de service public
Président : Hubert Delorme
Composition : Conseillers municipaux
Missions : Evaluer le montant des charges transférées des communes vers l'intercommunalité
Composition : 10 membres
Non permanente, elle est installée selon les projets.
Présidente : Françoise Haudebourg
Composition : Les représentants :
- des 15 communes de Cap Atlantique et des partenaires institutionnels (Conseil Départementaux, Régionaux et Syndicat de Transports) ;
- des associations de personnes handicapées ;
- des associations ou organismes de personnes âgées, des acteurs économiques ainsi que d'autres usagers de la ville.
Missions : Accompagner les communes dans leurs obligations en matière d'accessibilité, notamment :
- en dressant un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire toutes propositions pour améliorer l'existant ;
- en recensant et en diffusant sur Internet l'offre de logements et la liste des établissements publics accessibles aux personnes handicapées.
73 membres
Président : Olivier Le Baube
Composition :
- 60 membres bénévoles issus de la société civile, nommés essentiellement sur proposition du Président de Cap Atlantique. Ils sont répartis en 4 collèges d’activités : économiques et de tourisme, agricoles et maritimes, associatives et de services ;
- 3 personnalités qualifiées ;
- 10 élus (le Président et les Vice-Présidents de Cap Atlantique) formant un 5e collège.
Missions : le Conseil de Développement est force de proposition et émet des avis (sauf le collège des élus) destinés à éclairer les décisions des élus communautaires, essentiellement sur les sujets stratégiques liés au développement du territoire.
En savoir plus sur Le Conseil de Développement
Présidente : Michèle Quellard
Composition :
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
- Les présidents des conseils départementaux ;
- Le procureur de la république du tribunal de Saint-Nazaire ;
- Les maires des 15 communes de Cap Atlantique ;
- Les acteurs de la sécurité (gendarmerie, police nationale et police municipale) ;
- Les acteurs de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la protection judiciaire de la jeunesse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- Les représentants d'associations ou organismes œuvrant pour la prévention et l'aide aux victimes dans les domaines du logement, du transport, de la sécurité routière, des droits des femmes et des familles, …
Missions : Il s'agit de l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés cités. Il anime sur le territoire la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.
Présidente : Françoise Fonmarty
Composition : Représentants du personnel et des élus
Missions : Emettre des avis sur l'organisation et le fonctionnement des services de Cap Atlantique
Présidente : Françoise Fonmarty
Composition : Représentants du personnel et des élus, assistés sans voix délibérative des acteurs de la prévention
Missions : Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents au travail