Fonctionnement
Les commissions
Les commissions sont en cours de composition.
Les commissions thématiques
Chaque commission émet des avis préparatoires aux décisions des instances délibératives. Elles sont aussi chargées de garantir la cohérence de l'action de Cap Atlantique, qu'elle soit politique, financière, ou relative aux moyens ou aux usagers des services intercommunaux, en lien avec les communes.
A ce titre, chaque commission est une instance de relais d'information entre le niveau communal et intercommunal. L'intérêt communautaire doit prévaloir sur les intérêts propres à chaque commune.
Président : Claude Bodet
Composition : 24 membres titulaires
Missions :
- Accompagner et favoriser le développement économique et écologique des communes et la préservation de la santé publique grâce à l’amélioration des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées et des systèmes d'assainissement non collectifs ;
- Prendre en charge la question de la gestion des eaux pluviales urbaines ;
- Contribuer à la sécurisation de l'alimentation en eau potable et à l’optimisation des économies de la ressource en eau ;
- Emettre des avis sur les schémas directeurs d'eaux pluviales du point de vue de la prévention des inondations ;
- Prendre en charge l’organisation des collectes, traitements et valorisations des déchets ;
- Organiser l’action communautaire de collecte, traitement, valorisation ou élimination des algues vertes ;
- Contribuer à l’amoindrissement de la production de déchets par des actions adéquates.
Les commissions règlementaires
Président :
Composition :
- 3 élus titulaires et 3 suppléants ;
- 6 représentants des associations et 6 suppléants ;
- 6 représentant des usagers.
Missions : Permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées.
Président :
Composition : 10 commissaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques
Missions : Emettre un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers
Président :
Composition : 10 membres chacun
Missions : Ces deux commissions examinent les candidatures, les offres et attribuent les contrats en matière d'appels d'offres et de délégations de service public
Président :
Composition : Conseillers municipaux
Missions : Evaluer le montant des charges transférées des communes vers l'intercommunalité
Composition : 10 membres
Non permanente, elle est installée selon les projets.
Présidente :
Composition :
Les représentants :
- des 15 communes de Cap Atlantique et des partenaires institutionnels (Conseil Départementaux, Régionaux et Syndicat de Transports) ;
- des associations de personnes handicapées ;
- des associations ou organismes de personnes âgées, des acteurs économiques ainsi que d'autres usagers de la ville.
Missions : Accompagner les communes dans leurs obligations en matière d'accessibilité, notamment :
- en dressant un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire toutes propositions pour améliorer l'existant ;
- en recensant et en diffusant sur Internet l'offre de logements et la liste des établissements publics accessibles aux personnes handicapées.
30 membres
Président :
Composition : 30 conseillers issus de la société civile (15 hommes, 15 femmes pour nos 15 communes)
Missions : le Conseil de Développement est force de proposition et émet des avis (sauf le collège des élus) destinés à éclairer les décisions des élus communautaires, essentiellement sur les sujets stratégiques liés au développement du territoire.
Présidente :
Composition :
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;
- Les présidents des conseils départementaux ;
- Le procureur de la république du tribunal de Saint-Nazaire ;
- Les maires des 15 communes de Cap Atlantique ;
- Les acteurs de la sécurité (gendarmerie, police nationale et police municipale) ;
- Les acteurs de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la protection judiciaire de la jeunesse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- Les représentants d'associations ou organismes œuvrant pour la prévention et l'aide aux victimes dans les domaines du logement, du transport, de la sécurité routière, des droits des femmes et des familles, …
Missions : Il s'agit de l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés cités. Il anime sur le territoire la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.
Présidente :
Composition : Représentants du personnel et des élus
Missions : Emettre des avis sur l'organisation et le fonctionnement des services de Cap Atlantique
Présidente :
Composition : Représentants du personnel et des élus, assistés sans voix délibérative des acteurs de la prévention
Missions : Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents au travail