Les moyens

La mutualisation

Le Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 a adopté le schéma de mutualisation des services, élaboré en concertation avec les élus, les services communaux et intercommunaux et l’appui du Conseil de Développement.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Cette loi stipule : “Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma, prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. (…) Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.”

Les enjeux de la mutualisation

  • Maîtriser collectivement les dépenses dans un contexte de réduction des aides de l’Etat aux collectivités locales ;
  • favoriser le partage des compétences ;
  • maintenir et développer un service public de qualité pour satisfaire les demandes prioritaires de la population ;
  • consolider la solidarité territoriale en mettant à la disposition des communes, qui en éprouvent le besoin, des ressources humaines et techniques supplémentaires.

Le schéma a été pensé et construit avec des mutualisations « à la carte » qui correspondent le mieux possible à la situation de chacune des communes et de Cap Atlantique, où l’inventivité, la réactivité et l’agilité sont nécessaires. Les coopérations directes entre les communes telles que les bibliothèques ou polices municipales mutualisées, les achats groupés, le prêt de matériel ne sont pas aujourd’hui prises en compte.

La mutualisation, un outil de la solidarité territoriale

La nouvelle obligation réglementaire est une opportunité pour les services communaux et intercommunaux d’aller encore plus loin dans la mutualisation, en favorisant le partage de compétences et de moyens, au bénéfice du service public rendu à la population. Le seul schéma de mutualisation ne suffira pas à compenser la baisse des dotations de l’Etat, mais il représente une opportunité à saisir pour faire évoluer dès maintenant les méthodes de travail et de coopération intercommunales bien au-delà des domaines de mutualisation déjà acquis et opérationnels : ADS (Autorisations du Droit des Sols), DSIC (Direction du Système d’Information Communautaire), …

La mutualisation est financée essentiellement sur des bases forfaitaires. Elles ne couvrent pas le coût global du service rendu. La différence est prise en charge par Cap Atlantique, au titre de la solidarité communautaire, soit 1,03 M€ pour l'année 2018.

Zoom : le Système d’Information Géographique « C@p Géo »

En 2007, Cap Atlantique et ses communes membres ont décidé d’engager une politique de mutualisation de l’information géographique en créant un Système d’Information Géographique Communautaire (SIG) nommé « C@p Géo ».
C@p Géo participe à la connaissance du territoire et met à disposition des acteurs intéressés les informations nécessaires à l’appréhension des enjeux de son développement durable. Ces informations proviennent d’une base de données géographiques qui s’enrichit régulièrement. Son partage et son exploitation par les services de l’agglomération et des communes contribuent à l’optimisation des ressources engagées pour assurer leurs missions.
Avec ses fonctionnalités de cartographie, le SIG participe à la communication sur des projets de territoire, notamment grâce à la production de cartes permettant d’appréhender plus simplement des sujets complexes, ainsi que la mise à disposition de données en open data.