L'eau potable

Le tarif de l'eau potable

Tous les 6 mois, les abonnés du service des eaux du territoire de Cap Atlantique reçoivent leur facture d’eau. Quelques éléments clés pour mieux comprendre votre facture.

Comprendre ma facture d’eau

A quoi correspondent les 3 postes surlignés sur la facture ?

  • « Distribution de l’eau » rémunère le gestionnaire de l'eau potable en charge d'assurer la distribution et l'entretien du réseau, ainsi que la collectivité pour assurer le renouvellement et la création de nouveaux ouvrages.
  • « Collecte et traitement des eaux usées » rémunère le gestionnaire de l'assainissement en charge d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que la collectivité pour assurer le renouvellement et la création de nouveaux ouvrages.
  • « Organismes publics » porte sur des redevances et/ou taxes pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource, principalement au bénéfice de l'agence de l'eau.

Comment se répartit le prix de l'eau potable ?

 

Comment sont établis les tarifs ?

En décembre, le Conseil communautaire de Cap Atlantique vote les tarifs de l’année suivante. Ils s’appliquent dès le 1er janvier. Chaque commune a un tarif différent à cause de la disparité des tarifs qui existait quand ceux-ci étaient déterminés individuellement par chaque commune avant 2018. Ces tarifs convergeront un peu plus chaque année jusqu’en 2028 vers un tarif unique et identique quelle que soit votre commune de résidence.

Pourquoi 2 factures par an ?

Cette modalité de facturation répond à une obligation légale et vous permet une meilleure répartition des sommes à payer.

Vous pouvez aussi opter pour la mensualisation de vos factures, un service gratuit qui permet de lisser vos dépenses. Une facture de régularisation en fin d'année permettra de s'adapter à vos variations de consommation.

Pourquoi la facture indique le prix de l’eau au litre ?

Depuis le 1er janvier 2017 (arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées), le prix de l'eau au litre est précisé sur votre facture. Il permet de le comparer avec le prix de l’eau embouteillé. Il est calculé sur la base du montant réel de votre facture TTC, hors abonnement, et divisé par le nombre de litres consommés. Ce mode de calcul étant basé sur le montant réel de chaque facture, le prix au litre peut différer d’une facture et d’un abonné.

Localiser