Engagements du développement durable

Les articles L. 5211-39 et L. 2311-1-1

du Code Général des Collectivités Territoriales précisent qu’un Établissement Public de Coopération Territoriale (EPCI) tel que Cap Atlantique doit produire et transmettre annuellement des rapports retraçant leur activité et leur situation en matière de Développement Durable. Pour répondre à cette obligation, Cap Atlantique a fusionné, à partir de l’année 2012, ces deux documents.

En particulier, ce rapport présente la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

L'article 5211-39-1

du Code Général des Collectivités Territoriales stipule également que le Président de chaque EPCI doit présenter annuellement l’état d’avancement de la mutualisation entre les services communaux et intercommunaux. Cette obligation est remplie dans le présent rapport pour 2016, année d’adoption du schéma de mutualisation des services de Cap Atlantique et de ses 15 communes membres.