Projets majeurs

Le Très Haut Débit (THD)

Dans le cadre de sa compétence "développement numérique", Cap Atlantique a pour objectif de favoriser l’accès au Très Haut Débit pour tous, afin d'améliorer l’attractivité du territoire et de répondre aux besoins des habitants et des entreprises privées et publiques.

Le Plan France Très Haut Débit sur Cap Atlantique

2011 - 2017

  • 2011 : dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) lancé par le gouvernement auprès des opérateurs, Orange a déclaré son intention de développer son propre réseau FttH sur le territoire de la communauté d’agglomération de Cap Atlantique sur la période 2015 - 2020.
    En Loire-Atlantique, l'accord de déploiement Orange et SFR du 15 novembre 2011, implique des exclusivités de déploiement sur Nantes Métropole et la CARENE. Cependant le territoire de Cap Atlantique n'a à l'époque pas été inclus dans cet accord.
  • 2013 : modèle de Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements du FttH mis à disposition par l'Etat.
  • 2015 / 2016 :  Orange lance deux consultations préalables (jalons réglementaires) sur quelques quartiers de La Baule et Guérande et commence ses déploiements.
  • 2016 :Consultations préalables de SFR sur 8 communes de Cap Atlantique indépendamment du PFTHD.
  • Fin 2017 : Orange se réengage sur Cap Atlantique en consultant toutes les communes du territoire.
  • 14 décembre 2017 : le Conseil Communautaire de Cap Atlantique délibére favorablement pour autoriser le Président à signer la Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements du FttH avec Orange.

2018 - 2022

  • Décembre 2017 : le Premier Ministre demande aux opérateurs de se réengager dans le cadre de l’article L33-13 du code des postes et des communications électroniques.
  • Début 2018 : Orange et SFR parviennent à un nouvel accord national de répartition des exclusivités de déploiement, leurs PDG s'engagent auprès de l'Etat au titre de l'article L33-13.
  • Avril 2018 :le gouvernement saisit l’Arcep pour avis sur les propositions d’engagements contraignants transmises par les opérateurs Orange et SFR.
  • Juin 2018 :le gouvernement accepte, après avis favorable (avec réserves) de l’Arcep, les propositions d’engagements des opérateurs Orange et SFR.
  • Juillet 2018 : l'agence du numérique met à jour le modèle de Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements (CPSD).
  • 11 décembre 2019 : Signature des Conventions de Programmation et de Suivi des Déploiements du FttH Cap Atlantique/SFR et Cap Atlantique/Orange.
  • 31 décembre 2020 : Orange et SFRdoivent avoir rendu raccordables 92 % des locaux des communes (au niveau national) sur lesquelles ils s'engagent (base Insee 2014).
  • 31 décembre 2022 : Orange et SFRdoivent avoir rendu raccordables 100 % des locaux des communes sur lesquelles ils s'engagent.

Les objectifs

Accélérer et sécuriser les déploiements des opérateurs privés dans les territoires urbains et péri-urbains (60 % des locaux)

L'atteinte des objectifs du gouvernement nécessite un engagement dans la durée de l'ensemble des acteurs. Face à l'enjeu que représente la couverture complète en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) des territoires urbains et péri-urbains d'ici 2020, le gouvernement a souhaité transformer les intentions de déploiement des opérateurs privés en engagements de résultat.

Le gouvernement dispose ainsi de moyens contraignants permettant :

  • d'une part, de donner de la visibilité sur les déploiements à venir sur ces zones,
  • et d'autre part, d'instaurer de la confiance en donnant à l'Etat et aux collectivités les moyens de réagir au plus tôt en cas de retard constaté sur le calendrier.

Le processus

Les Conventions de Programmation et de Suivi des Déploiements du FttH sur les communes de Cap Atlantique

Les déclinaisons locales des engagements des opérateurs privés auprès de l'Etat en matière de déploiement du FttH se matérialisent aujourd'hui sur le territoire de Cap Atlantique dans trois conventions de programmations et de suivi du déploiement : 

- SFR :

  • une convention pour les 8 communes de Cap Atlantique en Loire-Atlantique sur lesquelles l'opérateur s'engage, signée le 11 décembre 2019 ;
  • une autre à l'échelle de la Région Bretagne, pour les communes de Concarneau, Douarnenez, Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, la Communauté d’Agglomération de Rennes Métropole et les communes de Camoël, Férel et Pénestin dans le Morbihan sur la Communauté d’Agglomération de Cap Atlantique , signée en 2021.

- Orange :

  • une convention sur les 4 communes de Cap Atlantique sur lesquelles l'opérateur s'engage, signée le 11 décembre 2019.