Le Très Haut Débit (THD)

Le Plan France Très Haut Débit sur Cap Atlantique

2011 - 2017

• 2011 : dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) lancé par le gouvernement auprès des opérateurs, Orange a déclaré son intention de développer son propre réseau FttH sur le territoire de la communauté d’agglomération de Cap Atlantique sur la période 2015 - 2020.
  En Loire-Atlantique, l'accord de déploiement Orange et SFR du 15 novembre 2011, implique des exclusivités de déploiement sur Nantes Métropole et la CARENE. Cependant le territoire de Cap Atlantique n'a à l'époque pas été inclus dans cet accord.
• 2013 : modèle de Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements du FttH mis à disposition par l'Etat.
• 2015 / 2016 :  Orange lance deux consultations préalables (jalons réglementaires) sur quelques quartiers de La Baule et Guérande et commence ses déploiements.
• 2016 :Consultations préalables de SFR sur 8 communes de Cap Atlantique indépendamment du PFTHD.
• Fin 2017 : Orange se réengage sur Cap Atlantique en consultant toutes les communes du territoire.
• 14 décembre 2017 : le Conseil Communautaire de Cap Atlantique délibére favorablement pour autoriser le Président à signer la Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements du FttH avec Orange.

2018 - 2022

• Décembre 2017 : le Premier Ministre demande aux opérateurs de se réengager dans le cadre de l’article L33-13 du code des postes et des communications électroniques.
• Début 2018 : Orange et SFR parviennent à un nouvel accord national de répartition des exclusivités de déploiement, leurs PDG s'engagent auprès de l'Etat au titre de l'article L33-13.
• Avril 2018 :le gouvernement saisit l’Arcep pour avis sur les propositions d’engagements contraignants transmises par les opérateurs Orange et SFR.
• Juin 2018 :le gouvernement accepte, après avis favorable (avec réserves) de l’Arcep, les propositions d’engagements des opérateurs Orange et SFR.
• Juillet 2018 : l'agence du numérique met à jour le modèle de Convention de Programmation et de Suivi des Déploiements (CPSD).
• 11 décembre 2019 : Signature des Conventions de Programmation et de Suivi des Déploiements du FttH Cap Atlantique/SFR et Cap Atlantique/Orange.
• 31 décembre 2020 : Orange et SFRdoivent avoir rendu raccordables 92 % des locaux des communes (au niveau national) sur lesquelles ils s'engagent (base Insee 2014).
• 31 décembre 2022 : Orange et SFRdoivent avoir rendu raccordables 100 % des locaux des communes sur lesquelles ils s'engagent.

Les objectifs

Accélérer et sécuriser les déploiements des opérateurs privés dans les territoires urbains et péri-urbains (60 % des locaux)

L'atteinte des objectifs du gouvernement nécessite un engagement dans la durée de l'ensemble des acteurs. Face à l'enjeu que représente la couverture complète en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) des territoires urbains et péri-urbains d'ici 2020, le gouvernement a souhaité transformer les intentions de déploiement des opérateurs privés en engagements de résultat.

Le gouvernement dispose ainsi de moyens contraignants permettant :

• d'une part, de donner de la visibilité sur les déploiements à venir sur ces zones,
• et d'autre part, d'instaurer de la confiance en donnant à l'Etat et aux collectivités les moyens de réagir au plus tôt en cas de retard constaté sur le calendrier.

Le processus