Institution

Retour sur le Conseil communautaire du jeudi 11 avril 2024

Pour ceux qui n’auraient pas pu regarder le conseil communautaire d’hier, de nombreux sujets ont été abordés lors de cette séance !

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MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE A LA RÉNOVATION OU REMPLACEMENT DES TOITS DE CHAUME

Les toitures en chaume sont un élément important de l’identité patrimoniale et touristique du territoire et font l’objet d’une obligation de protection et de valorisation dans certains périmètres. Depuis plusieurs années, il est constaté une dégradation prématurée des toitures en chaume. Des études et expertises menées par le Parc Naturel Régional de Brière ont permis d’identifier les champignons à l’origine de ces dégradations et de déterminer les conditions d’entretien afin de limiter leur prolifération. Consciente de l’importance de préserver son patrimoine, l’agglo, a lancé fin 2021 un dispositif d’accompagnement et de soutien financier à destination des propriétaires de toitures de chaume prématurément dégradés.

Sur les 2200 toits de chaume répertoriés sur le Parc de Brière, 65% se trouvent sur le territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. A la mise en place de ce dispositif d’aide, 20% de ces toits étaient en mauvais état, il était donc nécessaire d’agir pour aider les habitants à entretenir notre patrimoine. Ce dispositif de soutien financier représentait un budget total d’environ 1 million d’euros pour la période 2022-2026. Environ 290 couvertures seraient en mauvais état sur les 1461 présentes sur le territoire de l’agglomération. La préservation de ce patrimoine constitue en effet des dépenses importantes pour les propriétaires, le coût du chaume étant en moyenne 1,6 fois plus élevé que l’ardoise et sa durée de vie n’est que de 35 ans (80 ans pour une toiture en ardoise).

Les premiers diagnostics pour le compte de l’Agglo, ont été réalisés à compter d’août 2022 et les premiers dossiers de subvention ont été accordés en juin 2023. Malgré le budget conséquent prévu par l’Agglo pour préserver ce beau patrimoine, les propriétaires n’ont pour l’instant pas répondu présent. Seulement 28 diagnostics ont été réalisés en 2023 et 3 en 2024. 7 dossiers ont seulement été déposés et 18 000 euros versés. 

  • Souhaitant absolument maintenir en état son patrimoine et valoriser son identité, l’Agglo décide de revoir le dispositif et le règlement d’attribution de ces aides et espère susciter plus l’intérêt des propriétaires. 

Il est ainsi proposé aujourd’hui :

  • de valoriser plus nettement l’aide à la dégradation prématurée. Pour ce faire, les éléments de calcul seront revalorisés. On notera que les premières simulations effectuées traduisent une augmentation finale de près de 90% de l’aide.
  • d’introduire deux nouvelles aides : une pour des travaux de repiquage / remaniage dans le cas d’une dégradation prématurée, et une aide patrimoniale pour les chaumières de plus de 35 ans.
  • d’introduire la possibilité de recourir à l’aide plusieurs fois pour des ensembles de toiture différents.

Avec ces nouvelles règles, nous espérons octroyer au moins 35 aides par an en 2023-2024, et 50 par an en 2025-2026.

Ce dispositif est mis en place jusqu’en 2026 et les habitants peuvent se renseigner et demander un diagnostic s’ils jugent que leur toiture en chaume est dégradée via 3 possibilités :

  • le service « Cap Info Habitat » au 02 51 75 77 95
  • le site Internet de l’Agglo www.cap-atlantique.fr
  • et le Portail citoyen de l’Agglo, Mes démarches/Mon logement/Mon habitation.
 
PRÉSENTATION DE LA 3EME OPÉRATION D’AIDE A L’ACHAT DE VÉLOS
  • La pratique du vélo dans notre agglomération se développe grâce à une politique forte menée en faveur des mobilités douces et des équipes de l’Agglo qui travaillent au quotidien sur les infrastructures(345 km d’intinéraires cyclables maintenant !). CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo encourage la pratique cyclable sur son territoire en développant des itinéraires, aménagements ou stationnements vélo, mais également en proposant des services à destination des habitants.
  • Pour rappel, en 2022, deux services ont été lancés : le dispositif VélYcéo, service de location longue durée de Vélo à Assistance Electrique (VAE) qui permet à chaque habitant du territoire de tester l’usage du vélo électrique (location à partir de 3 mois jusqu’à deux ans, possibilité d’abonnement annuel avec deux mois offerts depuis le 1er janvier 2024), et un dispositif de prime à l’achat de vélosvisant à encourager l’équipement des ménages. L’objectif global en matière de mobilités est de réduire la part de la voiture dans les déplacements de notre agglomération en lui substituant un autre mode de déplacement plus écologique et économique pour l’usager et, autant que possible, aussi pratique.
  • Ces dispositifs s’inscrivent dans un programme plus large qui vise à développer et renforcer les infrastructures, les aménagements et les services afin de développer sur le territoire une nouvelle mobilité plus durable, plus agréable et bénéfique pour la santé. Ces actions s’inscrivent dans notre politique du projet de territoire 2030 « offrir une mobilité alternative au tout-voiture ».
  • Après le vif succès des 2 dernières opérations, « Tous à vélo dans l’Agglo » en 2022, puis « Toujours + de vélo dans l’Agglo » en 2023, CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo lance en 2024 « Encore + à vélo dans l’Agglo » ! 
  • Ce dispositif a une seule logique : les habitants de l’agglomération achètent un vélo, l’agglo leur en rembourse une partie. Les deux dernières opérations d’aide à l’achat ont permis d’inciter un grand nombre d’habitants à s’équiper d’un vélo pour les déplacements puisque près de 1000 dossiers ont été déposés pour plus de 1,3 millions d’euros de matériel acheté, ce qui représente une enveloppe de 180 000 euros distribuée par l’Agglo aux habitants depuis 2022, avec une grande majorité pour l’achat de vélos électriques (85%).
  • Pour cette année, « Encore + à vélo dans l’Agglo » se déroulera du 15 avril au 1er juin avec un montant annuel alloué à cette opération d’environ 50 000 euros (comme 2023).
  • Le dispositif d’aide à l’achat de vélos est ouvert aux personnes majeures ayant leur résidence principale sur le territoire, c’est-à-dire dans une des 15 communes, pour l’acquisition d’un vélo, d’un vélo pliant, d’un Vélo à Assistance Électrique, ou d’un vélo spécial (vélo cargo, biporteur, triporteur, tricycle, vélo rallongé, tandem), pour adulte. Pour être éligible à cette aide, l’acquisition du vélo, neuf ou d’occasion, doit être effectuée auprès d’un vendeur physique de cycle, ayant établi son ou ses enseigne(s) en France Métropolitaine entre le 15 avril et le 1er juin, tout comme le dépôt du dossier.

L’aide correspond à 25% du prix d’achat TTC du vélo dans la limite d’un montant maximal allant jusqu’à 300 euros :

  • 100 € pour un vélo traditionnel ou pliant
  • 200 € pour un Vélo à Assistance Electrique pliant ou non pliant
  • 300 € pour un vélo spécial à assistance électrique ou non.

L’aide de l’agglo est cumulable avec l’aide de l’Etat.

  • Tous les éléments nécessaires pour formuler la demande seront téléchargeables sur le site Internet de l’agglo ou disponibles en version papier au siège à La Baule.  

 

RÉVISION DU SCoT, LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE (PAS)
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), est un document d’urbanisme planifiant le développement du territoire sur 20 ans, en intégrant notamment des orientations stratégiques pour le développement économique, social, environnemental et urbain, tout en assurant la coordination des politiques publiques. C’est un document de référence expliquant comment le territoire doit être aménagé, comment les sols doivent être utilisés, comment notre terre doit évoluer dans tous les domaines de la vie des habitants (économie, habitat, environnement…). Il sert à encadrer le développement des communes, c’est une traduction des différentes lois en terme d’aménagement, il a une valeur réglementaire, doit être suivie par toutes les communes de l’agglomération et il est consultable par tous, à tout moment. Son application est surveillée par les services de l’agglomération et contrôlée par les services de l’Etat. Il sert donc de référence aux communespour l’autorisation de permis de construire par exemple.
  • Le SCoT actuellement en vigueur dans notre agglomération date de 2018. Il est obligatoire de le réévaluer au moins tous les 6 ans au vu des conséquences du changement climatique et des constants mouvements que vit notre territoire (évolution des lois, nouveaux besoins, nouvelles technologies, nécessité de renforcer le nombre de logements, mieux prendre en compte les ressources locales…). C’est ce qu’a lancé CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo en décembre 2022.La révision est l’occasion de construire ensemble un projet d’aménagement partagé qui déterminera les ambitions du territoire à horizon 2045.
  • Réviser le SCoT en faisant participer la population, c’est en fait faire en sorte que le cadre commun que nous fixons pour aménager notre territoire sur le long terme corresponde parfaitement aux besoins réels et ne soit pas en décalage avec les réalités des habitants ! Cette action a pour but de mettre en cohérence notre SCoT avec le Projet de Territoire 2030 et avec tous ces grands enjeux d’aménagement, de développement et de transition écologique et énergétique.
  • Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), objet de la délibération de ce soir, est une des deux grandes parties de ce SCoT. Il définit la vision, les grandes orientations du développement du territoire pour les 20 ans à venir.

Ce PAS, première partie du SCoT dont les élus débattront ce soir et qui est proposé aux commentaires / modifications de la population, met en avant 3 grands axes pour notre avenir, qui font référence aux 3 grandes ambitions du Projet de Territoire 2030 de l’Agglo :

  • 1er axe : Un territoire accélérateur de la transition écologique et énergétique pour construire un territoire qui s’adapte au changement climatique, qui est actif face au défi énergétique et de lutte contre les gaz à effet de serre, qui s’engage dans une trajectoire décarbonée et, qui préserve et valorise un environnement exceptionnel. 4 grands enjeux : la biodiversité, l’agriculture et l’alimentation, réduire la consommation énergétique, la décarbonation et les mobilités alternatives.
  • 2ème axe : Un territoire authentique, porteur de bien vivre pour tous et d’une économie durable et novatrice pour un territoire équilibré et structuré autour d’une colonne vertébrale «  La Baule, Guérande, Herbignac  » : adopter une vision globale de l’habitat (logement, déplacements, services), optimiser et densifier les parcs d’activités économiques, dynamiser le commerce de centre-bourg…
  • 3ème axe : Un territoire d’eau, littoral et maritime exceptionnel à préserver et à valoriser pour conforter notre identité façonnée par l’eau, des marais de Brière aux marais salants, des cours d’eau à la mer avec 4 grands enjeux :porter une politique de l’eau ambitieuse, valoriser l’identité maritime du territoire, préserver l’authenticité de notre littoral et des marais.

L’ensemble de ces 3 axes seront travaillés dans une logique de sobriété foncière de manière à préserver les atouts de notre territoire. 

  • Pour rappel, ce Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) fait l’objet jusqu’au 30 avril, d’une consultation auprès du public. Chaque habitant peut s’exprimer sur le sujet et proposer des modifications comme les élus ce soir, en ligne sur le site internet de l’Agglo www.cap-atlantique.fr et également sous format papier dans les différents points d’accueil de l’Agglo (La Baule, Guérande, Herbignac). Au-delà du 30 avril 2024, les habitants du territoire pourront continuer à émettre leur avis en contactant les services de l’Agglo.

 

--> Retrouvez le replay de la séance ici : https://bit.ly/3Uf1QiP