Le règlement de collecte

Le règlement

Ce document définit les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’Agglo. Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets.

Le règlement définit également les droits et obligations de chacun afin d’assurer le bon fonctionnement du service de collecte des déchets, des conditions de travail adéquates pour les agents concernés et pour garantir la préservation de l’environnement du territoire. 

Ainsi, il est demandé à chaque usager de respecter le règlement de collecte et notamment les points d’attention suivants : 

• Ne pas déposer d’ordures à côté des points d’apport volontaire ni des bacs de collecte en porte à porte
• Respecter les consignes de tri et de collecte (ordures ménagères en sacs fermés, emballages et papier en vrac) 
• Sortir ses bacs la veille du jour de collecte, poignées tournées vers la route, en faisant attention à ne pas gêner la circulation sur la voie publique 
•  Après la collecte, ne pas laisser ses bacs sur la voie publique,

Le règlement est disponible ici :  lien de téléchargement.
 

Les annexes au règlement

3 annexes complètent le règlement de collecte :  

•  Annexe 1 : la carte des zones éligibles au compostage partagé urbain
• Annexe 2 : le guide Nos déchets Mode d’emploi 
• Annexe 3 : le fascicule technique d’aide à la conception des aménagements urbains, de logements ou de locaux d’activités économiques

Ce document rassemble les prescriptions dont il faut tenir compte lors des projets d’aménagement / de construction pour permettre la collecte des déchets.  Il est important d’en prendre connaissance afin que la conception des voiries, des logements, des activités économiques et autres aménagements permette une bonne collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés.