Institution
Retour sur le conseil communautaire du jeudi 24 avril 2025
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Entre autres voici deux thèmes abordés lors de conseil :
SCOT : bilan de la concertation du Schéma de Cohérence Territoriale et projet de révision
La révision du SCoT de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, initiée en 2022, a permis de définir les orientations et objectifs suivants :
- Structuration du territoire en trois bassins de vie (Nord, Central, Sud), avec une répartition des zones d’artificialisation nette (ZAN) selon les besoins en logements, équipements et économiques, tout en respectant les paysages et préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Logique "emploi – logement – mobilité" : développement économique équilibré avec l'environnement et le cadre de vie, prise en compte des besoins liés à la mer, optimisation des parcs d’activités.
- Actions pour augmenter la capacité de logement pour les actifs, avec des dispositifs de financement élargis à l’accession sociale ou locatif social.
- Approche raisonnée pour la consommation foncière, intégrant les besoins de logements, développement économique et équipements.
- Intégration des risques (trait de côte, inondations) dans les projets.
- Renforcement de la prise en compte de l'environnement et préservation de l'agriculture, valorisation de la biodiversité et des cours d’eau.
- Priorité aux cœurs de bourgs et centres-villes pour l’implantation du commerce, avec une nouvelle approche commerciale via le DAACL (Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique).
- Stabilité de la déclinaison de la loi littorale, avec des critères constants pour identifier les agglomérations, villages et secteurs urbanisés.
- Intégration des nouvelles dispositions réglementaires (Loi climat et résilience) et mise en place d’une Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte.
La prochaine étape sera de construire le Document d’Orientations et d’Objectifs, aligné avec le Projet de Territoire, pour guider l’action publique.
Présentation de la stratégie Biodiversité 2025-2030
La stratégie Biodiversité 2025-2030 de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo a nécessité deux ans de travail, impliquant près de 60 structures. Elle a pour objectifs :
- d'intégrer la biodiversité dans tous les projets de la collectivité, dans le cadre du respect des réglementations en vigueur.
- d'être complémentaire avec les actions des différentes structures agissant sur le territoire et impliquées dans la biodiversité (Communes, Départements, Conservatoire du Littoral, Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire, PNR de Brière, Associations de Protection de l’Environnement, CPIE Loire Océane).
Les enjeux majeurs incluent la présence de plus de 4 400 espèces, dont 210 menacées, et la diversité des milieux naturels.
La stratégie est composée de 5 axes (Gouvernance, Connaissance, Préservation, Aménagement et Mobilisation), et se décline en 74 actions : 49 sont déjà ou seront sous la Maîtrise d’Ouvrage de l'Agglo.
Avec cette stratégie ambitieuse, l’Agglomération réaffirme son rôle de précurseur dans la préservation du patrimoine naturel et sa volonté de construire un territoire équilibré, durable et exemplaire.
Concrètement, il s'agit de :
- Disposer d’un cadre d’action pérenne et approuvé politiquement.
- Organiser une gouvernance incluant plusieurs compétences.
- Assurer la gestion des espaces naturels remarquables.
- Poursuivre les actions dans les espaces agricoles et naturels ordinaires.
- Développer la capacité à intégrer la biodiversité dans les projets.
- Disposer des moyens financiers avec un budget pluriannuel dédié.
Retrouvez le replay de la séance ici : Conseil communautaire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo du jeudi 24 avril 2025