Retour sur le conseil communautaire du 21 décembre 2023

Renouvellement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique

Parmi les autres sujets abordés : Le renouvellement de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE). Il s’agit d’un service gratuit intégré dans le guichet unique de l’agglo « Cap Info Habitat » depuis 2022, qui permet de favoriser la rénovation énergétique des logements ou des entreprises et qui permet aux habitants et aux entreprises du territoire de pouvoir être orientés et accompagnés vers la meilleure solution de travaux ou de pratiques d’économies d’énergie. Après le succès de cette année avec 2000 sollicitations, 478 personnes accompagnées, le conseil communautaire a voté la poursuite de ce service avec l’association Alisée sur l’année 2024, en gardant la même enveloppe financière, soit près de 100 000 euros.

Gestion du trait de côte

Savez-vous à quoi correspond la gestion du trait de côte ? C’est, concrètement, la lutte contre l’érosion côtière. Faut-il protéger ou faut-il laisser faire la mer ? Dans quels secteurs ? Faut-il envisager le repli de certains biens ? Qui gère la création d’ouvrages de lutte contre l’érosion, avec quels financements ? L’Agglomération a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur son action sur ce sujet complexe depuis 2011.

Ce contrôle a été mené simultanément avec celui des communes de Piriac-sur-Mer et Le Pouliguen. De ce contrôle ressortent 8 grandes recommandations, et exprime les attentes de cette juridiction pour la définition de la stratégie locale de gestion du trait de côte de l’agglomération qui a un an pour proposer un bilan des actions entreprises. Les recommandations de la CRC seront prises en compte dans le développement de cette stratégie par l’agglo, l’objectif est de l’approuver au cours de l’année 2024.

Les 8 recommandations de la Chambre régionale des Comptes :

• Recenser les lieux menacés par l’érosion à 30 ans et 100 ans sur le territoire
• Assurer la coordination de la compétence « gestion du trait de côte » au niveau de l’agglo et soutenir les communes qui en ont besoin
• Finaliser l’élaboration de la stratégie de la gestion du trait de côte rapidement
• Ne plus délivrer d’autorisations d’urbanisme pour les secteurs menacés
• Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme la nouvelle cartographie des lieux exposés en cours de création
• Favoriser la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal
• Intégrer dans le SCoT les éléments de gestion du trait de côte
• Informer le grand public des risques liés à l’érosion côtirèe

L’agglo émet tout de même 3 remarques :

• Publier les cartes du CEREMA, plus contraignantes que celles officielles du plan de prévention des risques littoraux, apporte des confusions dans la réalisation des actes d’urbanisme (quelles cartes suivre pour la délivrance de permis de construire ?)
• La Taxe GEMAPI ne peut financer ce sujet car ses revenus sont trop faibles au regard des besoins. L’agglo demande que tous les acteurs soient financeurs (Etat, Département, voire Europe) et que la gestion du trait de côte ne retombe pas uniquement sur les administrés via la taxe.
• Le SCoT étant actuellement en révision, il intègrera un volet spécifique « mer et littoral  » qui permettra d’intégrer des orientations en matière de prévention des risques naturels liés à la mer mais ne pourra pas, à ce stade de l’avancée de la stratégie de gestion de trait de côte, prendre tout en compte.

--> Retrouvez le replay de la séance ici : Conseil communautaire du 21 décembre (youtube.com)