Fonctionnement

L'organigramme institutionnel

Tentez de comprendre en un seul schéma le fonctionnement de Cap Atlantique, de la préparation jusqu'au vote des délibérations.

Entre 2003 et 2018

  • 2 368 délibérations ont été votées par le Conseil communautaire ;
  • 869 délibérations ont été votées par le Bureau communautaire.

Au total, 3 237 délibérations ont été votées.

 

Les membres du Bureau communautaire prennent aussi des décisions dans le cadre de leurs délégations respectives accordées par le Président.