L’enquête publique

Dans le cadre de la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Communauté d’Agglomération CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo engage une enquête publique afin de permettre à l’ensemble des habitants, associations, acteurs économiques du territoire de s’exprimer sur les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les années à venir.

Le SCoT est un document stratégique qui fixe les grandes lignes de l’organisation du territoire : urbanisme, habitat, mobilités, développement économique, préservation des ressources naturelles et du cadre de vie. Sa révision vise à mettre en œuvre les trois piliers du projet de territoire 2030 de la communauté d’agglomération : un territoire accélérateur de la transition écologique, un territoire porteur du bien vivre pour tous, un territoire uni et intégré au profit d’un dynamisme global.

L’enquête publique se déroule du 25 août au 23 septembre 2025.

Pendant cette période, chacun peut consulter le dossier de révision du SCoT et formuler ses observations et remarques ;

  • sur le registre dématérialisé accessible en ligne,
  • sur les registres papier disponibles dans certaines mairies et au siège de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, ou directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences (voir lieux, dates et horaires dans le tableau ci dessous).

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet de révision de SCoT dans le cadre des permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés dans le tableau ci-après et ces demandes peuvent également être envoyés par e-mail : commissaire_enqueteur_scot@cap-atlantique.fr

Bassin de vie Commune / Lieu Jour Horaire
Nord

Maire de Camoël

Vendredi 29 août 9h – 12h

Mairie d’Herbignac

Mardi 9 septembre 13h30 – 17h30
Centre

Mairie de Guérande

Samedi 13 septembre 9h – 12h

Mairie de Saint-Lyphard

Mercredi 17 septembre 14h – 17h

Mairie de Piriac-sur-Mer

Mardi 2 septembre 9h – 12h30
Sud

Mairie du Pouliguen

Jeudi 4 septembre 13h30 – 17h
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo Direction de l’Aménagement Mardi 23 septembre 13h30 – 17h

Siège de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Lundi 25 août 8h30 – 12h30

 

 

Résumé non technique

1 – Recueil des Actes administratifs

2 – SCoT Arrêté

3 – Recueil des Avis