Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le SCoT définit le projet stratégique et les orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo à l’horizon 2044.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT vise à définir les objectifs des politiques publiques d’urbanisme pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement, etc., qui méritent d’être définies à cette échelle territoriale. D’autres documents plus précis les déclineront ensuite par thématique  :

Les actions qui doivent être compatibles avec le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale à horizon 2044 du SCoT révisé sont notamment :

  • Les Plan Locaux d’Urbanisme des communes membres ;
  • Les opérations foncières et les opérations d’aménagement telles que les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les opérations et constructions créant plus de 5 000 m² de surface plancher ;
  • Les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale…

Le SCoT expliqué en vidéo

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C'est quoi un Scot vu par La Fédération Nationale des SCoT
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Le rôle du SCoT dans l’aménagement du territoire

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Le rôle du SCoT dans l'aménagement du territoire vu par La Fédération Nationale des SCoT
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L’Agglo et son aménagement

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Les ambitions du SCoT à l’horizon 2044

Le projet réinvente l’aménagement du territoire de la presqu’île en le plaçant au cœur de la transition écologique et énergétique, en insufflant dynamisme et innovation dans une région au riche héritage maritime et côtier. Il vise à améliorer le bien vivre pour tous en harmonisant développement urbain, accès au logement et mobilité durable, afin de garantir une qualité de vie valorisée pour les habitants et visiteurs. L’enjeu est de renforcer le lien social et économique entre les villes, les bourgs et espaces ruraux pour que le dynamisme du territoire se conjugue avec authenticité.

 Ce projet de territoire qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement regroupe 15 communes et 3 bassins de vie de proximité : Nord, Central et Sud.

Crt Scot

 

Et après ?

Le SCoT devient « intégrateur » depuis les ordonnances du 17 juin 2020 : mesure qui consiste à en faire un « écran » entre les documents normatifs supra et les PLU. Après mise en compatibilité et prise en compte de tous les documents supra, le SCoT devient le document unique de référence pour les PLU.

  • Intégrateur : Il décline les dispositions législatives et documents normatifs supérieurs à l’échelle locale, en proposant des outils pour la mise en oeuvre des PLU.
  • Stratégique : Il territorialise le développement stratégique et résilient et identifie les grands projets stratégiques, et doit donc anticiper la localisation de ces projets en fonction du socle environnemental.
  • Accompagnateur : Il participe au suivi de la mise en oeuvre du document et de sa déclinaison dans les PLU en accompagnant leur révision, en améliorant la donnée, ou dans l’application de méthodes propres au territoire et à la gouvernance.

Ce dispositif entend faciliter la déclinaison opérationnelle des Orientations et Objectifs du SCoT au sein des PLU, échelle à laquelle s’opère la mise en place d’outils réglementaires opposables aux tiers.

Le SCoT actuellement en vigueur

Procédure d’approbation du SCoT

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