Les acteurs des eaux pluviales
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CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
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Les 15 communes du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Qu’est-ce qu’un zonage pluvial ?
Le zonage pluvial est un outil de gestion des eaux pluviales, qui permet d’organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d’eau de pluie, et donc la pollution qui s’accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d’assainissement.
L’objectif du zonage est de réglementer les pratiques en matière d’urbanisme et de gestion des eaux pluviales.
Il s’agit d’un document réglementaire opposable aux tiers qui s’applique sur toute la commune,
c’est-à-dire :
– À tous les administrés ;
– À tous les projets sur la commune;
La notice de zonage d’assainissement pluvial se compose d’un rapport de présentation et de cartographies couvrant l’ensemble du territoire communal.
Comprendre la notion de réseaux séparatifs
Sur le territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, les eaux de pluies sont rejetées sans traitement dans la mer et le milieu naturel. Soyons vigilants !
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
« Ici commence la mer »
Récupération de l’eau de pluie
Vous pouvez récupérer et stocker l’eau de pluie pour votre usage personnel dans certains cas, et sous certaines conditions.
Usage intérieur
Vous pouvez utiliser l’eau de pluie dans votre domicile pour :
- évacuer les eaux des WC (chasse d’eau),
- nettoyer les sols,
- nettoyer le linge sous réserve d’assurer un traitement des eaux adaptés.
Attention : vous n’êtes pas autorisé à utiliser de l’eau de pluie à l’intérieur de votre domicile si l’aval de votre toit contient de l’amiante-ciment ou du plomb.
Usage extérieur
Vous pouvez utiliser l’eau de pluie librement à l’extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :
- arrosage des plantes,
- nettoyage d’un véhicule.
Installation et déclaration de l’équipement
La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.
Installation, usage et entretien
- L’eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l’aval de votre toiture, dès lors qu’elle n’est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
- Le stockage de l’eau peut s’effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.
- Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage. Isolez plutôt vos canalisations.
Déclaration
- Si votre installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d’usage est obligatoire. C’est le cas si vous utilisez l’eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.
- Cette déclaration doit être effectuée à CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, sur papier libre, auprès du service en charge de l’assainissement.
