Eau potable

Sommaire :

• Les acteurs de l’eau potable sur le territoire
• Le cycle de l’eau
• Les économies d’eau
• Le tarif de l’eau potable
• La qualité de l’eau potable
• Les obligations légales sur les forages et puits

Quelques bons réflexes au quotidien peuvent vous faire économiser beaucoup d’eau et réduire parfois considérablement le montant de votre facture

Quelques astuces pour économiser l’eau !

• Préférez la douche au bain, vous ferez une économie de 60 à 80 litres d’eau ;
• Pour vous laver les dents, utilisez un verre au lieu de laisser couler l’eau : vous épargnerez près de 15 litres en 3 minutes ;
• Attention aux fuites de chasse d’eau, robinets … première source de gaspillage. Elles coûtent cher, entre 90 et 500 euros par an ;
• Pensez à équiper votre maison de robinets thermostatiques, de réducteurs de débit et mousseurs-économiseurs, de chasses d’eau à deux volumes ;
• N’hésitez pas à récupérer l’eau de pluie pour arroser le jardin.

Surveillez votre consommation

• Vérifiez régulièrement vos installations et assurez-vous par des lectures périodiques du compteur qu’il n’existe pas de variations anormales de consommations. Un test rapide peut être réalisé en fermant l’ensemble des robinets de la propriété desservie (sauf le robinet de coupure générale après compteur) ; si le compteur continue d’enregistrer un passage d’eau, il existe une fuite sur le réseau privé.
• Suivez votre consommation d’eau d’une facture à l’autre pour repérer des hausses anormales susceptibles d’indiquer l’existence de fuites.

Les surconsommations d’eau potable sont à la charge de l’usager, dans la limite des objectifs fixés par la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit n°2011-2525 du 17 mai 2011 et son décret d’application du 24 septembre 2012 (NOR : DEVL1221364D).

En savoir plus

• Tout sur la récupération d’eau de pluie

Tous les 6 mois, les abonnés du service des eaux du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo reçoivent leur facture d’eau. Quelques éléments clés pour mieux comprendre votre facture.

Comprendre ma facture d’eau

A quoi correspondent les 3 postes surlignés sur la facture ?

• « Distribution de l’eau » rémunère le gestionnaire de l’eau potable en charge d’assurer la distribution et l’entretien du réseau, ainsi que la collectivité pour assurer le renouvellement et la création de nouveaux ouvrages.
• « Collecte et traitement des eaux usées » rémunère le gestionnaire de l’assainissement en charge d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que la collectivité pour assurer le renouvellement et la création de nouveaux ouvrages.
• « Organismes publics » porte sur des redevances et/ou taxes pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource, principalement au bénéfice de l’agence de l’eau.

Comment se répartit le prix de l’eau potable ?

Comment sont établis les tarifs ?

En décembre, le Conseil communautaire de l’Agglo vote les tarifs de l’année suivante. Ils s’appliquent dès le 1er janvier.

Pourquoi 2 factures par an ?

Cette modalité de facturation répond à une obligation légale et vous permet une meilleure répartition des sommes à payer.
Vous pouvez aussi opter pour la mensualisation de vos factures, un service gratuit qui permet de lisser vos dépenses. Une facture de régularisation en fin d’année permettra de s’adapter à vos variations de consommation.

Pourquoi la facture indique le prix de l’eau au litre ?

Depuis le 1er janvier 2017 (arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées), le prix de l’eau au litre est précisé sur votre facture. Il permet de le comparer avec le prix de l’eau embouteillé. Il est calculé sur la base du montant réel de votre facture TTC, hors abonnement, et divisé par le nombre de litres consommés. Ce mode de calcul étant basé sur le montant réel de chaque facture, le prix au litre peut différer d’une facture et d’un abonné.

L’eau, source de vie, est au cœur des priorités de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Au total, plus de 54 paramètres sont régulièrement suivis par des analyses et des contrôles effectués par les Agences Régionales de Santé (ARS), les collectivités et les distributeurs d’eau.

Les résultats régulièrement actualisés du contrôle sanitaire de l’eau du robinet mis en oeuvre par les ARS Bretagne et Pays de la Loire sont disponibles commune par commune sur le site Internet du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Tous les paramètres analysés ne sont pas destinés uniquement à qualifier l’eau de potable :

• Certains indiquent des limites qui ne doivent pas être dépassées, comme les coliformes fécaux par exemple.
• D’autres, dont il faut suivre les variations et évolutions, peuvent mettre en avant une modification de la qualité de l’eau distribuée. C’est le cas des COT (Carbone Organique Total) ou du fer par exemple. Ils peuvent ponctuellement dépasser les seuils réglementaires, sans effets sur la qualité et la potabilité de l’eau distribuée.

Parce qu’ils peuvent constituer des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique ou du réseau public de distribution d’eau potable, les dispositifs de prélèvement d’eau (forages et puits) doivent faire l’objet d’une déclaration. De plus, si l’eau de puits, après utilisation, est déversée dans le réseau de collecte des eaux usées, vous devez contribuer à son traitement.

Déclarez votre puits ou forage avant les travaux

Depuis le 1er janvier 2009, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique au sens de l’article R.214-5 du code de l’environnement doit être déclaré :

• au maire de la commune sur le territoire de laquelle cet ouvrage est prévu, au plus tard un mois avant le début des travaux (décret n°2008-652 du 02/07/2008) ;
• au service de l’eau ;
• auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d’un télé service.

Quelques règles à respecter

Avant la construction, s’assurer que le puits ou le forage se trouve à :

• plus de 40 mètres d’un cimetière ;
• plus de 35 m d’un dispositif d’assainissement collectif ;
• plus de 5 mètres d’une route ;
• éloigné d’un fumier, d’un élevage d’animaux, d’un champ agricole.

Après les travaux

• Renvoyez le formulaire initial basé sur les travaux effectués avec accusé de réception, au plus tard un mois après la fin des travaux. Ce formulaire doit être accompagné du résultat des analyses de l’eau de votre puits, si ce dernier est utilisé pour un usage domestique. Pour l’arrosage et/ou les toilettes ce n’est pas nécessaire.

Attention : cette notion de consommation humaine, mentionnée dans le Cerfa de déclaration, est une donnée importante pour l’assainissement collectif.

• Afin de s’assurer de l’absence de risque sanitaire, notamment par retour d’eau vers le réseau public d’eau potable, le service de l’eau procédera au contrôle du puits. Il vérifiera :

1. l’usage de l’eau collectée ;
2. les parties apparentes de l’ouvrage ;
3. l’absence de connexion avec le réseau public.

• Hors les cas visés par l’article R.2224-22-5 du CGCT, aucun contrôle portant sur le même ouvrage et pour un même usager ne peut être effectué avant l’expiration d’une période de cinq années.
• Cap Atlantique se réserve la possibilité de mettre en place des contrôles ponctuels plus rapprochés ou inopinés, notamment dans le cas de détection de problèmes bactériologiques graves ou récurrents sur tout ou partie des réseaux de distribution d’eau potable de son territoire.
• Afin de prévenir les risques sanitaires liés à l’éventuelle contamination de l’eau déversée dans le réseau public, les agents des services d’eau potable ont un droit d’accès aux propriétés privées pour contrôler les installations intérieures du logement.

Faites installer un compteur d’eau

Depuis 2009, les propriétaires de puits ou de forage doivent obligatoirement faire installer un compteur relevant les volumes d’eau prélevés. Les relevés servent de base au calcul de deux redevances annuelles :

• la première pour la modernisation des réseaux de collecte(de l’ordre de 0,16 €/m3)
• la seconde pour la redevance pollution (0,30 €/m3 rejeté) ; soit un total de 0,46 €/m3.