- Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- L’adaptation au changement climatique,
- La sobriété énergétique,
- La qualité de l’air,
- Le développement des énergies renouvelables.
Il permet de répondre aux objectifs de la transition énergétique et climatique à l’échelle du territoire de façon globale et intervient dans de nombreux domaines de compétences qui se recoupent : l’habitat, la mobilité, le développement économique, l’emploi, la gestion des espaces et des ressources naturelles, la qualité de vie, etc.
Les actions
Les actions concrètes à réaliser sur le territoire sont planifiés pour 6 ans.
Le PCAET est mis en œuvre sur plusieurs bases :
- Un diagnostic territorial : où sont rappelés le cadre réglementaire et le contexte national et régional. Il un état complet de la situation énergétique du territoire (estimation des émissions de gaz à effet de serre, l’estimation des polluants atmosphériques, l’estimation de la séquestration nette de CO2 et l’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique).
- Une stratégie territoriale présentant les enjeux, les orientations et les objectifs du territoire.
- Un plan d’actions comprenant un tableau récapitulatif et une présentation précise de chaque action, notamment les éléments de suivi.
- Le bilan de la concertation retraçant le processus d’élaboration et de concertation du PCAET.
- Une évaluation environnementale stratégique se composant d’un état initial de l’environnement, qui présente la situation environnementale du territoire avant la mise en œuvre du PCAET et d’une analyse indiquant les éventuels impacts du PCAET par rapport à cet état initial, ainsi que les moyens de les éviter, les réduire ou les compenser.
Le PCAET a été approuvé en conseil communautaire de décembre 2021. Il est mis en œuvre pendant 6 ans et fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours
Les consommations énergétiques
Les consommations d’énergie du territoire de CapAtlantique La Baule -Guérande Agglo sont réparties entre les différents secteurs d’activités, résidentiel et transports arrivant en tête respectivement pour 34 % et 26 % des consommations.
Si les secteurs résidentiel et du tertiaire voient leurs quantités et leurs parts diminuer, le secteur des transports augmente.
L’énergie consommée sur le territoire de l’Agglo est constituée à 52% d’énergies fossiles (produits pétroliers et gaz naturel).
Les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire sont imputables aux secteurs d’activités transports et résidentiel, ainsi que l’agriculture avec des émissions dues principalement aux émissions liées à l’élevage.
Ressources
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Délibération de l'arrêt du projet de PCAET
PDF - 2,18 Mo
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1ère partie : Diagnostic et ses annexes
PDF - 6,89 Mo
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2e partie : Stratégie territoriale
PDF - 1,25 Mo
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3e partie : Plan d'actions
PDF - 1,40 Mo
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Etude Environnementale Stratégique
PDF - 3,94 Mo
-
Avis de l'Autorité Environnementale
PDF - 914,20 Ko
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Avis du Préfet de la Région Pays de la Loire
PDF - 155,64 Ko
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Avis de la Présidente de la Région des Pays de la Loire
PDF - 306,49 Ko
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Note de prise en compte des avis
PDF - 6,01 Mo
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Délibération de l'adoption du PCAET
PDF - 1,82 Mo