Le budget

Les choix budgétaires des élus communautaires sont guidés par les grands principes suivants :

• Anticiper les évolutions au niveau des ressources (contexte réglementaire et fiscal national), comme par exemple la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement ;
• Gagner en productivité pour absorber de nouvelles missions en limitant l’augmentation des charges ;
• Mutualiser avec les communes pour travailler mieux et faire des économies d’échelle ;
• Optimiser l’argent public par une bonne ingénierie financière ;
• Optimiser la redistribution financière de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo vers ses communes membres ;
• Mesurer le coût du service rendu par domaine d’action stratégique pour ajuster :
  • Les tarifs aux services rendus ;
  • La fiscalité des entreprises (cotisation foncière des entreprises, redevance transport et redevance spéciale déchets) ;
  • La fiscalité des ménages.

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo soutient ses communes membres dans la réalisation de projets d’investissement grâce au mécanisme financier de deux dispositifs de fonds de concours (FDC) :

– Le FDC dit « général »

il accompagne la réalisation de projets d’investissement communaux. L’enveloppe allouée aux 15 communes a été doublée en 2023 et s’élève à 2M€/an jusque 2026 pour accompagner.

Une répartition financière annuelle a été définie entre les communes dans le cadre du pacte financier et fiscal et permet à chacune d’en bénéficier

– Le FDC « Modernisation d’équipements structurants », dit FDC MES

Il permet de soutenir la réalisation de projets communaux de modernisation d’équipements structurants présentant un rayonnement supracommunal ou contribuant à un maillage territorial cohérent, en lien avec le projet de territoire mais ne relevant pas d’une compétence communautaire. L’agglomération dédie une enveloppe annuelle de 3 M€/an jusque 2026.

Ce sont au total 5M€ par an alloués au titre de la solidarité territoriale sur la période [2024-2026].