Le budget

Chaque année, le conseil communautaire vote le budget, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Le budget 2025

Les choix budgétaires

Les choix budgétaires des élus communautaires sont guidés par les grands principes suivants :

  • Anticiper les évolutions au niveau des ressources (contexte réglementaire et fiscal national), comme par exemple la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement ;
  • Gagner en productivité pour absorber de nouvelles missions en limitant l’augmentation des charges ;
  • Mutualiser avec les communes pour travailler mieux et faire des économies d’échelle ;
  • Optimiser l’argent public par une bonne ingénierie financière ;
  • Optimiser la redistribution financière de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo vers ses communes membres ;
  • Mesurer le coût du service rendu par domaine d’action stratégique pour ajuster :
    • Les tarifs aux services rendus ;
    • La fiscalité des entreprises (cotisation foncière des entreprises, redevance transport et redevance spéciale déchets) ;
    • La fiscalité des ménages.

 

Solidarité territoriale : les dispositifs de fonds de concours (FDC)

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo soutient ses communes membres dans la réalisation de projets d’investissement grâce au mécanisme financier de deux dispositifs de fonds de concours (FDC) :

  • Le FDC dit « général » accompagne la réalisation de projets d’investissement communaux. L’enveloppe allouée aux 15 communes a été doublée en 2023 et s’élève à 2M€/an jusque 2026 pour accompagner.
    Une répartition financière annuelle a été définie entre les communes dans le cadre du pacte financier et fiscal et permet à chacune d’en bénéficier

 

Fonds de concours annuels 2023-2026 par communes

  • Assérac

    69 771€

  • Batz-sur-Mer

    95 418 €

  • Le Croisic

    123 919 €

  • La Baule-Escoublac

    364 011 €

  • Guérande

    364 901 €

  • Herbignac

    135 276 €

  • Mesquer

    81 034 €

  • Piriac-sur-Mer

    87 708 €

  • Le Pouliguen

    119 290 €

  • Saint-Lyphard

    112 923 €

  • Saint-Molf

    84 126 €

  • La Turballe

    127 733 €

  • La Turballe

    127 733 €

  • Camoël

    59 735 €

  • Férel

    88 077 €

  • Pénestin

    86 137 €

  • Total

    2 000 000 €

Quelques exemples de projets accompagnés

  • Réhabilitation du complexe sportif (Le Croisic-2024) ;
  • Requalification de la promenade de mer / reconstruction du mur de protection contre l’érosion littorale (La Baule-2024) ;
  • Extension de la micro-crèche (St Molf-2024)

Le FDC « Modernisation d’équipements structurants », dit FDC MES, permet de soutenir la réalisation de projets communaux de modernisation d’équipements structurants présentant un rayonnement supracommunal ou contribuant à un maillage territorial cohérent, en lien avec le projet de territoire mais ne relevant pas d’une compétence communautaire. L’agglomération dédie une enveloppe annuelle de 3 M€/an jusque 2026.

Ce sont au total 5M€ par an alloués au titre de la solidarité territoriale sur la période [2024-2026].

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