Que fait CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo pour vous ? L’Agglo exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et facultatives.
Quelles sont nos compétences obligatoires ?
Développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
Stratégie emploi :
Soutien des entreprises sur l’emploi en lien avec l’écosystème emploi – éducation – formation ;
Soutien et suivi emploi de la Mission locale de la Presqu’île Guérandaise ;
Soutien d’actions liées aux habitants en parcours d’insertion professionnelle
Aménagement de l’espace communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme.
Equilibre social de l’habitat
Programme local de l’habitat ;
Politique du logement d’intérêt communautaire ;
Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Politique de la ville
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
Animation et coordination de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement
local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
Programme d’actions définis dans le contrat ville.
Accueil des gens du voyage
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs
Coordination territoriale en soutien des services de l’Etat, de l’accueil des grands passages et financement de l’accueil des grands passages
Déchets
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
Défense contre les inondations et contre la mer ;
Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique d’intérêt communautaire répondant aux objectifs de la GEMAPI
Alimentation en eau potable
Production, transport, stockage et distribution d’eau potable
Assainissement collectif et non collectif des eaux usées
Assainissement collectif et non collectif des eaux usées
Gestion des eaux pluviales
Schémas de cohérence en matière d’eaux pluviales, par bassins versants ou portant sur tout ou partie d’un ou plusieurs territoires communaux.
Construction, aménagement, entretien et gestion :
D’ouvrages de régulation hydraulique, de pompage et de traitement, des eaux pluviales générées par les zones urbanisées ou à urbaniser, à l’exception des accessoires de voiries ;
D’ouvrages de collecte et transport des eaux pluviales générées par les zones urbanisées ou à urbaniser à l’exception des accessoires de voiries ;
Quelles sont nos compétences facultatives ?
Équipements sportifs d’intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Manifestations de sports et de loisirs
Soutien aux manifestations de sports et de loisirs de dimension communautaire
Création ou aménagement et entretien de voirie
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Protection des espaces naturels d’intérêt communautaire :
Actions, moyens techniques et de recherche et aides financières d’intérêt communautaire contribuant à la protection, à la gestion ou à l’aménagement durable des espaces naturels, aménagés ou non par l’homme, d’intérêt communautaire, à l’exception et en compatibilité des missions réalisées par le Parc Naturel Régional de Brière ;
Les espaces d’intérêt communautaire concernent les marais salants du Mès et de Guérande et les périmètres délimités au titre des zones Natura 2000 relèvent de cette catégorie. Les actions d’intérêt communautaire devront être susceptibles d’avoir un effet sensible sur l’espace concerné.
Etudes d’intérêt communautaire
Etudes permettant d’explorer tout domaine susceptible d’intéresser la communauté d’agglomération dans sa globalité ou une partie significative de son territoire, dans les domaines relevant de ses compétences ou dans les domaines susceptibles de relever de compétences futures ;
Appui aux communes par la réalisation d’études relevant de leur domaine de compétences (actions de coordination, soutien technique et financier)
Soutien par des actions d’intérêt communautaire à la maîtrise de la demande d’énergie
Soutien de nature technique ou financière (coordination, mise en commun de moyens, procédures, d’information, formation, conseil ou promotion sur les différentes manières de maîtriser la demande en énergie) ;
Actions conduites par les communes ou par d’autres collectivités territoriales ainsi que d’autres acteurs : les ménages, les administrations, les entreprises, les autres EPCI, etc.
Mobilité Transports
Transports publics
Définir la politique de mobilité adaptée aux besoins du territoire et animer les acteurs locaux pour se faire, notamment via :
Le comité des partenaires obligatoire : réunissant a minima représentants des usagers /habitants et des employeurs
Un plan de mobilité.
Création ou aménagement et entretien de voies et chemins cyclables d’intérêt communautaire
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Soutien à la pratique et à la diffusion de la musique d’intérêt communautaire. Est d’intérêt communautaire un soutien à une action de pratique ou de diffusion utile à l’enseignement musical.
Offre culturelle :
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire ;
Elaboration et suivi du Projet Culturel de Territoire (PCT) ;
Evènementiel et programmation culturelle d’intérêt communautaire
Autres actions dans le domaine de l’eau
Prévention des submersions marines
Protection des milieux aquatiques
Gestion d’ouvrages
Infrastructures et réseaux de communication électronique
Favoriser l’accès au très haut débit pour tous,
Améliorer l’attractivité du territoire et répondre aux besoins des habitants, particuliers et entreprises.
Equipement funéraire
Création, extension, aménagement, entretien et gestion de crématorium et de sites cinéraires d’intérêt communautaire. Les sites cinéraires d’intérêt communautaire sont prévus dans un schéma arrêté à l’échelle de la communauté par le Conseil Communautaire, tenant compte des sites cinéraires communaux.
Tourisme
Promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’offices de tourisme intercommunaux (coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local), à l’exception de ceux gérés par les Communes.
Elaboration et mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique (élaboration des services touristiques, exploitation d’installations touristiques et de loisirs, études, animation des loisirs, organisation de fêtes et de manifestations culturelles, …) ;
Commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au code du tourisme ;
Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres d’intérêt communautaire ;
Actions touristiques d’intérêt communautaire
Service d’incendie et de secours
Substitution aux communes membres pour leurs contributions aux budgets des services départementaux d’incendie et de secours.
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de tous les cookies placés sur notre site. En cliquant sur « Tout refuser », seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à sa sécurité seront utilisés. Pour choisir ou modifier vos préférences cookies ainsi que retirer votre consentement à tout moment, cliquez sur « Personnaliser vos cookies » ou sur le lien « Cookies » en bas d'écran. Pour en savoir plus sur les cookies et les données personnelles que nous utilisons : lire notre politique de confidentialité
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site internet et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Cookie
Durée
Description
__cf_bm
30 min
Ce site utilise un cookie de sécurité (__cf_bm) fourni par Cloudflare pour protéger contre les attaques et garantir un bon fonctionnement. Aucune donnée personnelle n’est collectée.
cli_user_preference
1 an
Stocke le statut de consentement des cookies de l'utilisateur.
cookielawinfo-checkbox-advertisement
1 an
Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Publicitaires".
cookielawinfo-checkbox-analytics
11 mois
Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Statistiques".
cookielawinfo-checkbox-necessary
1 an
Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Nécessaire".
CookieLawInfoConsent
1 an
Utilisé pour stocker votre consentement à l’utilisation des cookies
viewed_cookie_policy
1 an
Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies, il est utilisé pour enregistrer le fait que vous ayez ou non accepté l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune information personnelle.
Les cookies statistiques permettent de mesurer la fréquentation, la consommation de contenus et mesurer l’audience de notre site (par exemple le nombre de visiteurs). Ils sont configurés afin que les données recueillies soient collectées et stockées de manière anonyme.
Ces cookies sont exemptés de consentement car ils répondent aux critères d’exemption prévus par la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51 : la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51. Cependant, france tv studio vous laisse la possibilité de décocher cette case si vous ne souhaitez pas que des cookies de cette catégorie soient déposés.
Vous trouverez ci-dessous les cookies que nous utilisons dans cette catégorie ainsi que le détail de leur finalité :
Cookie
Durée
Description
_pk_id.1.040a
1 an 27 jours
Ce cookie est créé et lu par l'outil d'analyse d'audience Matomo. Les cookies créés par cet outil commencent par: _pk_id et _pk_ses
_pk_ses.1.040a
30 minutes
Ce cookie est créé et lu par l'outil d'analyse d'audience Matomo. Les cookies créés par cet outil commencent par: _pk_id et _pk_ses
Les cookies publicitaires sont utilisés pour que vous puissiez avoir accès à la fonctionnalité vidéo du Site. Ils servent aussi à traquer les visiteurs à travers plusieurs sites et collecter des informations pour lui fournir des publicités personnalisées.
Vous trouverez ci-dessous les cookies que nous utilisons dans cette catégorie ainsi que le détail de leur finalité :
Cookie
Durée
Description
__ssdef
6 mois
Ce cookie est utilisé pour nous aider à reconnaître les visiteurs récurrents et à mieux comprendre comment vous interagissez avec notre site. Il nous permet d’améliorer nos campagnes marketing et votre expérience utilisateur.
Il ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement et est conservé pendant environ 6 mois.