Retour sur le Conseil Communautaire du 12 février
- Institution
Pour ceux qui n’auraient pas pu regarder le conseil communautaire du 12 février, de nombreux sujets ont été abordés lors de cette séance. Ce qu’il faut retenir notamment : la présentation de la version V0 du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo.
Un cadre réglementaire renforcé
Lors du conseil communautaire du 12 février, une étape majeure pour renforcer la coordination et la réponse collective face aux situations de crise sur l’ensemble du territoire a été présentée : le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).
Issue de la loi Matras du 25 novembre 2021, l’obligation d’élaborer un PICS concerne les intercommunalités dont au moins une commune dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Le PICS doit être adopté avant novembre 2026 et fera l’objet d’une mise à jour au minimum tous les cinq ans.
Ce document vient en complément des PCS, sans s’y substituer :
- le maire conserve son pouvoir de police,
- le président de l’EPCI assure un rôle d’appui et de coordination intercommunale.
Un outil structurant pour mieux anticiper et agir
La version présentée détaille les principaux volets opérationnels du futur plan :
1. Comprendre les risques du territoire
Le PICS intègre un large panel de risques : phénomènes météorologiques, inondations, risques littoraux, mouvements de terrain, transports de matières dangereuses, risques industriels, cyberattaques, crises sanitaires, pollutions maritimes ou encore pénurie d’eau potable.
Chaque aléa est croisé avec les enjeux locaux pour adapter la stratégie d’intervention.
2. Définir l’organisation intercommunale de crise
Le dispositif prévoit :
- une cellule de crise intercommunale,
- des fiches réflexes, procédures d’alerte et fiches de continuité d’activité,
- un organigramme de crise et des fiches de poste,
- des cartographies opérationnelles partagées.
3. Mutualiser les moyens au service des communes
La mutualisation repose sur un inventaire intercommunal des moyens humains et matériels, comprenant notamment :
- centres d’accueil et de regroupement (CARE),
- centres de production de repas (CPR),
- matériels divers mobilisables selon les besoins.
Cette mobilisation obéit à des principes clairs :
- solidarité et gratuité entre communes (hors consommables et frais supplémentaires),
- priorisation selon la gravité de la situation, l’équipement initial et la proximité,
- réciprocité d’information lors des déclenchements PCS/PICS.
Les prochaines étapes
Le déploiement du PICS s’échelonnera tout au long de l’année 2026 et début 2027 :
- Janvier–février 2026 : sensibilisation des élus et des agents ;
- Juin 2026 : présentation du PICS en COPIL puis validation en conseil communautaire ;
- Septembre 2026 : exercice intercommunal avec trois communes du territoire ;
- Début 2027 : renforcement opérationnel et signature des conventions de mutualisation ;
- Juin 2027 : restitution du PICS V1 ;
- Octobre–novembre 2027 : signature de l’arrêté conjoint et diffusion du document aux communes, à la préfecture et au grand public.
Le replay du conseil est disponible ici : https://youtu.be/XTR45cU0yug