Appel à candidature – Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Qu’est-ce que la CCSPL ?

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance de concertation qui contribue à l’amélioration des services publics locaux.

Elle est consultée sur :

• La création ou la modification des services publics locaux,
• Les délégations de service public,
• Les rapports d’activité des délégataires,
• Toute question relative au fonctionnement des services publics locaux que la collectivité lui soumet.

Elle est composée d’élus de la Communauté d’Agglomération et des représentants de 5 associations.

Qui peut candidater ?

Les associations :

• Implantées sur le territoire,
• Déclarées conformément à la loi,
• Actives dans des domaines liés aux services publics locaux : eau, déchets, mobilités, etc.

Comment candidater ?

Les associations intéressées doivent transmettre un dossier de candidature comprenant :

1. Le nom, l’objet et la date de déclaration de l’association,
2. Une présentation de ses activités sur le territoire,
3. Le nom d’un représentant titulaire et d’un suppléant,
4. Les coordonnées complètes (adresse, téléphone, mail),
5. Tout document utile permettant d’apprécier la pertinence de la candidature.

Modalités d’envoi

Les dossiers sont à transmettre avant le 9 juin :

• 📧 Par courriel : ServiceAssemblees@cap-atlantique.fr
• 📮 Par courrier : 3 avenue des Noëlles, BP64 – 44503 La Baule Cedex
• 🏛️ Ou directement à l’accueil : 3 avenue des Noelles, 44500 La Baule-Escoublac

Processus de sélection

Les représentants seront désignés par le Conseil communautaire le 25 juin prochain, sur la base :

• De la représentativité et de l’activité locale de l’association,
• De son domaine d’intervention,
• De la diversité des secteurs représentés au sein de la commission.