Pensez à prendre rendez-vous pour votre contrôle de branchement d’assainissement !
- Eau
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Si celui-ci n’est pas raccordé à l’assainissement collectif, pensez à anticiper votre rendez-vous de contrôle de branchement d’assainissement !
Le contrôle lors d’une vente immobilière est obligatoire par arrêté municipal (les 15 communes de l’Agglo sont concernées) pour les installations d’assainissement collectif et le diagnostic doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente. Si vous désirez vendre un bien immobilier, il est donc indispensable d’anticiper les demandes de contrôles dont le délai peut dépasser 3 mois afin, de ne pas être pris au dépourvu !
Les contrôles de conformité de branchements consistent à s’assurer du bon raccordement des installations sanitaires au réseau public d’eaux usées et de l’absence de connexion des ouvrages privés (gouttières, grilles, bondes de sol…) d’eaux pluviales sur celui-ci.
Pour ce faire, les contrôleurs d’assainissement déversent des colorants (de type fluorescéine) dans les évacuations et réalisent des tests à la fumée afin de s’assurer de l’indépendance des 2 réseaux privés. A l’issue du contrôle, un constat de conformité est établi par les contrôleurs et est envoyé, par mail ou par voie postale, au propriétaire dans les 15 jours suivants maximum.
Bon à savoir :
Un contrôle a une durée de validité de 3 ans et coûte entre 93 et 140 euros (tarifs liés à des contrôles d’appartement et/ou maison). Dans le cas d’une non-conformité relevée, son anticipation permet au vendeur d’avoir le temps de régulariser la situation de manière sereine (surtout si la non-conformité nécessite l’intervention d’une entreprise qui a ses propres délais d’intervention).
Afin de vous satisfaire au mieux, vous pouvez utiliser notre outil de prise de rendez-vous en ligne. Prenez rendez-vous en ligne avec le SPAC