Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Les SCoT visent à définir les objectifs des politiques publiques d’urbanisme pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement, etc., qui méritent d’être définies à cette échelle territoriale. D’autres documents plus précis les déclineront ensuite thématiquement :

• Le Programme Local de l’Habitat (PLH), ou géographiquement :

• Les Plans Locaux d’Urbanisme des communes (PLU).

Les actions qui doivent être compatibles avec le DOO Document d’Orientation et d’Objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035.  du SCoT révisé sont :

• les Plan Locaux d’Urbanisme des communes membres (dans un délai de 1 an à compter du 20 juillet 2018, voire de 3 ans en cas de révision générale) ;
• les opérations foncières et les opérations d’aménagement telles que les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les opérations et constructions créant plus de 5 000 m² de surface plancher ;
• les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale …

Le SCoT a été élaboré et approuvé le 21 juillet 2011. Puis, par délibération du 19 février 2015, la communauté d’agglomération a prescrit la révision du SCoT afin :

• de répondre aux nouveaux objectifs environnementaux, économiques et sociaux des lois Grenelle et ALUR ;
• d’analyser et de s’adapter aux évolutions du territoire.

Depuis l’adoption du SCoT révisé en mars 2018, le contexte a connu plusieurs évolutions :

– l’émergence d’un nouveau projet de territoire,

– la nécessité de renforcer les conditions d’accueil du territoire (en particulier l’offre de logements pour tous les publics),

– la nécessité de réinterroger l’attractivité et la « capacité d’accueil » du territoire dans toutes ses dimensions, notamment économique,

– la nécessité d’une prise en compte plus fine des ressources et richesses du territoire et de la gestion des risques,

– la prégnance des enjeux climatiques et énergétiques et ceux liés de sobriété.

2ème révision du SCoT

Cette révision a pour objectif d’adapter et d’approfondir les orientations stratégiques inscrites dans le SCoT en vigueur depuis le 29 mars 2018.

La révision du SCoT prescrite le 15 décembre 2022 vise à mettre en œuvre les trois piliers du projet de territoire 2030 de la communauté d’agglomération CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo :

• Un territoire accélérateur de la transition écologique,
• Un territoire porteur du bien vivre pour tous,
• Un territoire uni et intégré au profit d’un dynamisme global.