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La Région Pays de la Loire, Autorité de Gestion du programme FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sur la période 2021-2027, a reconduit l’approche territoriale de ces fonds avec la démarche des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).

Lauréate de ce dispositif avec une stratégie intégrée de développement de son territoire, CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo bénéficie d’une enveloppe globale de 2,2M€ de crédits FEDER, répartie sur les priorités suivantes :

En tant qu’Organisme Intermédiaire (OI), l’agglomération a pour missions d’assurer la bonne mise en œuvre de la convention partenariale avec l’Autorité de Gestion et d’assurer le suivi de l’enveloppe. Elle a sélectionné les opérations et elle accompagne les maitres d’ouvrage dans l’élaboration, le dépôt et le suivi de leurs dossiers.

Les projets concernés sont :

A l’issue du Contrat Territoires Région 2020 (CTR), la Région Pays de la Loire propose la mise en œuvre d’un pacte stratégique régional avec chaque intercommunalité permettant de définir les enjeux communs et les priorités sectorielles. Ce pacte axe l’intervention régionale sur 4 thématiques (l’économie/l’emploi ; la jeunesse ; la transition écologique, le handicap) et se décline dans le Contrat Pays de la Loire 2026 (CPDLL).

Dans ce contrat conclu sur la période 2023-2026, la Région Pays de la Loire affecte une enveloppe de 1 721 000€ pour le territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo qui est fléchée sur un projet structurant et d’envergure porté par l’agglomération, à savoir la construction du conservatoire intercommunal de musique à Guérande.

L’engagement politique de la Région Bretagne en faveur des projets d’aménagement des territoires intercommunaux est décliné au travers du dispositif « Bien Vivre partout en Bretagne ».

A ce titre, le territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo bénéficie d’une dotation financière de 313 915€, sur la période 2023-2025, répartie sur 4 projets d’investissement répondant aux objectifs régionaux suivants :

Accélérer les transitions et favoriser une adaptation transformatrice au changement climatique :

Adapter l’offre de logement et améliorer l’habitat

Le Département de Loire-Atlantique s’engage sur la période 2020-2026 pour accompagner le développement des territoires et investit 3 015 585€ sur la période sur le territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo.

Le contrat intercommunal pluriannuel accompagne la mise en œuvre de projets à priorités partagées qui concourent à la dynamique de développement du territoire.

L’agglomération est garante de sa mise en œuvre et évolue l’avancée des actions inscrites.

Ce contrat identifie des actions communales et intercommunales selon 3 axes :

• Axe 1 : Mobilités : pour 1 455 585€ de subventions
• Axe 2 : Culture et sport : pour 1 200 000€ de subventions
• Axe 3 : Habitat : pour 360 000€ de subventions

Qualité des milieux aquatiques 

• SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)  Vilaine  – Comité d’Estuaire «  Vilaine  » ; Le SAGE Vilaine | Révision Sage Vilaine
• Commission locale de l’eau SAGE Estuaire et SAGE   Vilaine   ;
• Agence de l’eau Loire-Bretagne. Accueil – Agence – Agence de l’eau Loire-bretagne

Déchets 

• Commission de suivi de site du Centre d’Enfouissement Technique de Kéraline à Herbignac.

Développement des entreprises et tourisme 

• Agence SPL (Société Publique Locale) Loire-Atlantique Développement ;
• SPL Atlantia ;
• Syndicat Mixte Atlanpole ;
• Centre d’Initiative Locale de Saint-Nazaire et de sa région (CIL) ;
• CDAC – Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

Aménagement et gestion des espaces 

• Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne (ADDRN) ;
• Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique

Développement numérique 

• Syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire (GIGALIS) ;
• Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) 44 et 56.

Biodiversité

Comité de pilotage : Natura 2000.

• Parc Naturel Régional de Brière

Energie – Climat 

• Comité de pilotage du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de Cap Atlantique.

Transports et déplacements 

• Syndicat Mixte des Transports Collectifs Routiers ;
• Conseil de Développement Grand Port Maritime de Nantes / Saint-Nazaire.

Solidarité et cohérence territoriale 

• Conseil de surveillance de l’hôpital local intercommunal de la presqu’île.

Risques naturels et technologiques 

• Comité de pilotage du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Gouvernance territoriale 

• Etat ;
• Régions des Pays de la Loire et Bretagne ;
• Départements de Loire-Atlantique et du Morbihan ;
• Association Communautaire de l’Estuaire de la Loire et du Littoral (ACELL) ;
• Assemblée des Communautés de France (ADCF) ;
• Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44).