Les délibérations

Trouvez les délibérations des assemblées communautaires depuis 2018

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée

Necessaires

Toujours activé

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site internet et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Cookie	Durée	Description
__cf_bm	30 min	Ce site utilise un cookie de sécurité (__cf_bm) fourni par Cloudflare pour protéger contre les attaques et garantir un bon fonctionnement. Aucune donnée personnelle n’est collectée.
cli_user_preference	1 an	Stocke le statut de consentement des cookies de l'utilisateur.
cookielawinfo-checkbox-advertisement	1 an	Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Publicitaires".
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 mois	Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Statistiques".
cookielawinfo-checkbox-necessary	1 an	Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies. Il est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de type "Nécessaire".
CookieLawInfoConsent	1 an	Utilisé pour stocker votre consentement à l’utilisation des cookies
viewed_cookie_policy	1 an	Ce cookie est installé par le module de bannière de cookies, il est utilisé pour enregistrer le fait que vous ayez ou non accepté l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune information personnelle.

Statistiques

Les cookies statistiques permettent de mesurer la fréquentation, la consommation de contenus et mesurer l’audience de notre site (par exemple le nombre de visiteurs). Ils sont configurés afin que les données recueillies soient collectées et stockées de manière anonyme. Ces cookies sont exemptés de consentement car ils répondent aux critères d’exemption prévus par la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51 : la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51. Cependant, france tv studio vous laisse la possibilité de décocher cette case si vous ne souhaitez pas que des cookies de cette catégorie soient déposés. Vous trouverez ci-dessous les cookies que nous utilisons dans cette catégorie ainsi que le détail de leur finalité :

Cookie	Durée	Description
_pk_id.1.040a	1 an 27 jours	Ce cookie est créé et lu par l'outil d'analyse d'audience Matomo. Les cookies créés par cet outil commencent par: _pk_id et _pk_ses
_pk_ses.1.040a	30 minutes	Ce cookie est créé et lu par l'outil d'analyse d'audience Matomo. Les cookies créés par cet outil commencent par: _pk_id et _pk_ses

Publicitaires

Les cookies publicitaires sont utilisés pour que vous puissiez avoir accès à la fonctionnalité vidéo du Site. Ils servent aussi à traquer les visiteurs à travers plusieurs sites et collecter des informations pour lui fournir des publicités personnalisées. Vous trouverez ci-dessous les cookies que nous utilisons dans cette catégorie ainsi que le détail de leur finalité :

Cookie	Durée	Description
__ssdef	6 mois	Ce cookie est utilisé pour nous aider à reconnaître les visiteurs récurrents et à mieux comprendre comment vous interagissez avec notre site. Il nous permet d’améliorer nos campagnes marketing et votre expérience utilisateur. Il ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement et est conservé pendant environ 6 mois.