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Le SCOT 1 de Cap Atlantique

Cap Atlantique 2030 : un territoire authentique dans des modes de vie et une économie en mouvement. Cette phrase introduit et en même temps résume l'ambition du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cap Atlantique, arrêté par le conseil communautaire du 26 mars 2010. Son approbation définitive, qui a eu lieu le 21 juillet 2011, marque l'aboutissement d'un long processus dont le fondement réside dans l'Article L5216-1 du Code Général des Collectivités territoriales:

"La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes ...[qui]... s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire." 
 
C'est avec cette ambition posée par la loi que 15 maires et leurs conseils municipaux ont décidé en 2002 de créer au 1er janvier 2003 la communauté d'agglomération Cap Atlantique. Ses moyens d'action sont ses 21 compétences que lui ont déléguées les conseil municipaux dont celle d'aménagement de l'espace qui lui donne la possibilité d'élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Les SCOT visent à définir les objectifs des politiques publiques d'urbanisme pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement qui méritent d'être définies à cette échelle territoriale. D'autres documents plus précis les déclineront ensuite thématiquement, le Plan Local de l'Habitat (PLH) par exemple, ou géographiquement, les Plans Locaux d'Urbanisme des communes (PLU).

Le Conseil Communautaire de Cap Atlantique a décidé d'élaborer le SCOT à l'échelle exacte du territoire contrairement à nos voisins Nazairiens qui se sont intégrés dans un SCOT élaboré à l'échelle de la métropole Nantes-Saint-Nazaire. En faisant ce choix, le Conseil Communautaire a renforcé sa capacité à influencer plus directement les modes d'urbanisation du territoire, en maîtrisant l'étalement urbain notamment, ou à définir une politique de l'habitat qui corresponde au mieux à la géographie du territoire. En revanche, il sera de ce fait moins pertinent sur les grandes infrastructures de transport de niveau départemental, régional ou national pour lesquelles la position du territoire se fera connaître sous d'autres formes que le SCOT.

Le Conseil Communautaire du 26 mars 2011 a arrêté le projet de SCOT. 

Après enquête publique du 23 août au 1er octobre 2010, la Commission d’enquête a rendu un avis favorable. Cet avis, ainsi que ceux émis par les différentes personnes publiques ou privées, ont été soumis à l’arbitrage du Conseil Communautaire qui a ensuite approuvé le document définitif du SCOT le 21 juillet 2011.

Les conseils municipaux ont trois ans à compter du 7 novembre 2011 pour mettre en compatibilité leurs plans locaux d'urbanisme avec le SCOT. Cap Atlantique les accompagnera tout au long de cette démarche. En savoir plus

A ce titre, un guide des PLU a été élaboré pour accompagner les communes dans cette démarche - télécharger ce guide.

Télécharger le document définitif du SCOT :

- L'analyse des avis

- La délibération du Conseil Communautaire du 21 juillet 2011

- La synthèse du SCOT

- Un diagnostic qui décrit et argumente les enjeux du territoire :

  1. L'évolution de la population
  2. Le niveau d'activité du territoire
  3. Le paysage économique de Cap Atlantique : partie 1 et partie 2
  • Chapitre 2 : La liberté de choix et l'équilibre du territoire
  1. L'habitat et le logement
  2. Les équipements, les services et l'équilibre du territoire
  • Chapitre 3 : L'économie des flux et la gestion de l'espace
  1. Les déplacements et les transports
  2. Les réseaux d'information
  3. Le littoral

- Un Etat Initial de l'Environnement :

  • Chapitre 1 : Le paysage de Cap Atlantique
  1. Le paysage naturel : partie 1 et partie 2
  2. Le paysage humain

- Une Evaluation Environnementale

- Un Plan d'Aménagement et de Développement Durable

- Un Document d'Orientations Génerales (DOG) qui décrit les orientations que devront respecter les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des 15 communes

- Des annexes graphiques

Le SCOT 1 de Cap Atlantique est en cours de révision : plus d'informations.

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