Définition des politiques publiques

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2018 - 2035

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document stratégique élaboré pour et par les 15 communes du territoire de Cap Atlantique, approuvé en juillet 2011 et révisé le 29 mars 2018. Actuellement s’engage une seconde révision du SCoT qui verra l'approbation d'un nouveau document d'ici à 2025.

Une enquête publique, organisée dans le cadre de la révision du SCoT, sera ouverte entre le 25 août et le 23 septembre, afin que vous puissiez nous donner votre avis sur le projet de SCoT arrêté par le conseil communautaire du 24 avril 2025.

Le SCoT définit le projet stratégique et les orientations d'aménagement et d'urbanisme du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo à l'horizon 2035.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

C'est avec cette ambition posée par la loi que 15 maires et leurs conseils municipaux ont décidé en 2002 de créer, au 1er janvier 2003, la communauté d'agglomération Cap Atlantique. Ses moyens d'action sont ses 22 compétences que lui ont déléguées les conseils municipaux, dont celle d'aménagement de l'espace qui lui donne la possibilité d'élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Les SCoT visent à définir  les objectifs des politiques publiques d'urbanisme pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement, etc., qui méritent d'être définies à cette échelle territoriale. D'autres documents plus précis les déclineront ensuite thématiquement :

  • Le Programme Local de l'Habitat (PLH),

ou géographiquement :

  • Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes (PLU).

Le SCoT a été élaboré et approuvé le 21 juillet 2011. Puis, par délibération du 19 février 2015, la communauté d’agglomération a prescrit la révision du SCoT afin :

  • de répondre aux nouveaux objectifs environnementaux, économiques et sociaux des lois Grenelle et ALUR ;
  • d’analyser et de s’adapter aux évolutions du territoire.

Depuis l'adoption du SCoT révisé en mars 2018, le contexte a connu plusieurs évolutions :

- l’émergence d’un nouveau projet de territoire,

- la nécessité de renforcer les conditions d’accueil du territoire (en particulier l’offre de logements pour tous les publics),

- la nécessité de réinterroger l’attractivité et la «  capacité d’accueil  » du territoire dans toutes ses dimensions, notamment économique,

- la nécessité d’une prise en compte plus fine des ressources et richesses du territoire et de la gestion des risques,

- la prégnance des enjeux climatiques et énergétiques et ceux liés de sobriété.

Au regard de l’évolution du contexte, du cadre légal et d’une préanalyse des résultats au terme de 4 ans de mise en œuvre de l’application du SCoT, il s’avère nécessaire et opportun d’engager une 2ème révision du SCoT en vigueur.

Cette révision aura pour objectif d’adapter et d’approfondir les orientations stratégiques inscrites dans le SCoT en vigueur depuis le 29 mars 2018.

Ainsi, la révision du SCoT préscrite le 15 décembre 2022 vise à mettre en œuvre les trois piliers du projet de territoire 2030 de la communauté d’agglomération Cap Atlantique : un territoire accélérateur de la transition écologique, un territoire porteur du bien vivre pour tous, un territoire uni et intégré au profit d’un dynamisme global.

Elle s’inscrit dans la feuille de route de Cap Atlantique, comme l’un des projets prioritaires du mandat, qui réclamera une animation interne et externe de la démarche, ainsi que des quinze communes du Territoire. C’est donc avec nombres d’attentes et d’ambitions que s’initient ce projet, destiné à donner au territoire toutes les chances de poursuivre son projet de compétitivité, d’attractivité, d’exemplarité et de sens collectif.

L'agglo de Cap Atlantique se donne 9 Objectifs avec la révision du Schéma de Cohérence Territoriale que vous pouvez retrouver ici : Extrait du registre des délibérations (conseil communautaire du 15/09/2022)

Le public pourra faire connaitre ses observations de façon directe au fur et à mesure du processus de révision du Schéma de cohérence territoriale :

- en les adressant directement par courrier à l’adresse postale : Cap Atlantique : 3 Av. des Noëlles, 44500 La Baule-Escoublac 

- via le Formulaire contact révision SCoT - Cap Atlantique (cap-atlantique.fr)

- sur les registres mis à disposition du public (siège de Cap Atlantique à la Baule-Escoublac, à la Direction de l’Aménagement Communautaire à Guérande, à l’Hôtel de ville d’Herbignac) à compter de décembre 2022 et jusqu'à l’arrêt du projet de révision du SCoT aux heures et jours d'ouverture du public.

1. Le SCoT actuellement en vigueur
2.Projet d'aménagement et de développement durable du Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035.
3. Document d'Orientation et d'Objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale 2018-2035. (modification simplifiée n°1 du 22/09/22)
4. Annexes

Dès lors doivent notamment être compatibles avec le DOO du SCoT révisé :

  • les Plan Locaux d’Urbanisme des communes membres (dans un délai de 1 an à compter du 20 juillet 2018, voire de 3 ans en cas de révision générale) ;
  • les opérations foncières et les opérations d’aménagement telles que les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les opérations et constructions créant plus de 5 000 m² de surface plancher ;
  • les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale …