Les politiques publiques de Cap Atlantique

Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le plus grand enjeu pour Cap Atlantique dans les années à venir sera sans doute celui de l'habitat. La localisation de notre territoire conjuguée à un patrimoine naturel exceptionnel le rendant particulièrement attractif. La croissance démographique y atteint le double de la moyenne nationale, les prix de l'immobilier s'envolent et il devient difficile aux jeunes actifs de résider sur place.

Le PLH traduit la stratégie de l'habitat sur le territoire de Cap Atlantique.

A quoi sert un PLH ?

Le PLH est un document stratégique définissant le projet du territoire en matière d'habitat pour six ans. Il s'agit d'anticiper et maîtriser la stratégie de développement de l'habitat, en cohérence avec les enjeux économiques et environnementaux, mais aussi avec mes caractéristiques distinctes de chaque commune, pour un développement territorial harmonieux. Dans cet esprit, le PLH doit permettre d'engager un véritable projet partagé, à la croisée des options d'aménagement et des politiques concrètes du logement, afin de favoriser un développement de la ville qui réponde aux besoins de ses habitants.

Que contient un PLH ?

Le PLH s'articule avec les autres documents de planification locaux, qu'ils soient communaux ou supra-communaux (PLU, SCoT, ...)

Son contenu se compose de trois parties :

  • Un diagnostic,
  • des orientations quantitatives et qualitatives,
  • un programme d'actions.

Il permet notamment de fixer des objectifs de production de logements pour répondre à la diversité des besoins de la population.

Pour la période 2016 - 2021, Cap Atlantique s'est engagé dans un second PLH, avec pour objectif de répondre aux besoins en logement des habitants, en s'inscrivant dans la stratégie de développement du territoire.

Le PLH est un outil opérationnel qui formalise la politique communautaire et la programmation des logements sur le territoire des 15 communes.

La mise en oeuvre de cette politique locale de l'habitat repose sur un partenariat actif entre Cap Atlantique et les services de l'Etat, mais aussi avec les professionnels du logement et du bâtiment.

Quelle sont les actions du PLH ?

Le PLH 2016 - 2021 s'articule autour de 5 axes, déclinés en actions opérationnelles :

  1. Les actions foncières et la mobilisation des PLU en faveur de la mixité sociale

    1.1. Veiller au renforcement de la mixité sociale dans les documents d'urbanisme.
    1.2. Structurer et soutenir les actions foncières en faveur de la mixité sociale
     
  2. La diversification de l'offre de logement principal

    2.1. Améliorer la connaissance, la gestion et le traitement de la demande locative sociale
    2.2. Contribuer au développement du logement locatif social familial PLUS PLAI
    2.3. Soutenir le développement d'une offre locative privée conventionnée
    2.4. Contribuer à l'accroissement de l'offre locative privée à loyer maîtrisé
    2.5. Soutenir le développement de l'accession à prix maîtrisé
  3. Les réponses aux besoins des publics spécifiques

    3.1. Définir une offre d'hébergement ou de logement accompagné
    3.2. Contribuer au développement de l'habitat regroupé pour seniors
    3.3. Soutenir le développement du logement des saisonniers
    3.4. Proposer une offre complémentaire à destination des jeunes actifs
    3.5. Organiser l'accueil des grands passages des gens du voyage
     
  4. L'amélioration du parc existant

    4.1. Accompagner la remise à niveau du parc privé indigne et très dégradé
    4.2. Adapter le parc de logement privé au veillissement et au handicap
    4.3. Aider à la réhabilitation des systèmes d'assainissement individuel
    4.4. Lutter contre la précarité énergétique et promouvoir l'éco-rénovation
     
  5. Les actions d'accompagnement

    5.1. Renforcer le portage et partage de la politique de l'habitat
    5.2. Poursuivre et améliorer l'observation, le suivi des opérations et de l'évaluation des actions
    5.3. Informer les habitants sur l'amélioration de l'habitat et le logement