L'assainissement des eaux usées

Les acteurs de l’assainissement des eaux usées pour le territoire de Cap Atlantique

Comprenez le rôle de chaque acteur de l'assainissement pour le territoire de Cap Atlantique et vérifiez qui contacter en fonction de votre demande.

Cap Atlantique

Cap Atlantique est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 15 communes ayant délégué certaines compétences.

Parmi celles-ci, se trouve la compétence assainissement des eaux usées. Dans ce cadre, Cap Atlantique construit les ouvrages, s’assure du bon fonctionnement des services, supporte la charge des investissements. Pour la gestion de ce service public, Cap Atlantique a choisi comme mode de gestion la délégation de service public (DSP).

L'exploitant : Assainissement Presqu'île de Guérande (APG)

L’exploitant du service de l’assainissement assure la gestion des stations d’épuration et de l’ensemble des équipements du réseau d’eaux usées, puis il collecte, transporte et traite les eaux usées.

Le Trésor Public

 

Il collecte, pour le compte de Cap Atlantique, les recettes liées au paiement des diverses participations telles que Remboursements des Frais de Branchements, Participation pour la Financement de l'Assainissement Collectif …

Localisation et coordonnées

Cliquez sur les icônes de localisation sur le plan pour obtenir les coordonnées.

Quand les contacter ?

  • Lorsque vous voulez connaître les programmes de travaux d'extension prévus sur le réseau d'assainissement ; demandez le Pôle Études et Travaux au 02 28 54 17 20 ;
  • Lorsque vous avez des questions sur les Remboursements des frais de branchement (R.F.B.), la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (P.F.A.C.)... ; demandez le Pôle Participations Financières aux Réseaux au 02 28 54 17 20 ;
  • Lorsque vous voulez contacter les contrôleurs d'assainissement au 02 28 54 17 58.
  • Après avoir réalisé les travaux de branchements pour qu’il en contrôle la conformité avant déversement ;
  • pour obtenir l’autorisation de déversement et l’enlèvement de l’obturateur ;
  • lorsque vous constatez un dysfonctionnement sur le réseau public (canalisations bouchées…) ;
  • lorsque vous avez des questions sur votre facture d’eau et assainissement.
  • Lorsque vous avez des questions sur votre titre de paiement ;
  • pour des questions d'aménagement de délais de paiement ; 
  • lorsque vous y êtes invité par courrier.