Habitat et logement

Les aides pour propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire de votre logement et souhaitez entreprendre des travaux d'économie d'énergie ou d'accessibilité ? Des aides existent afin de concrétiser vos projets. Cap Info Habitat vous guide sur les subventions accordées avec ou sans conditions de revenus. L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Région, le Département, Cap Atlantique ou votre caisse de retraite peuvent, sous certaines conditions, participer au financement de vos travaux.

Les aides financières à la rénovation énergétique

Selon l’ampleur des travaux et le type de projet que vous souhaitez mener, il existe deux types d’aides financières : MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité. 

Habiter Mieux Sérénité

Habiter Mieux Sérénité, c’est un accompagnement-conseil et des aides financières pour accompagner les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Habiter Mieux Sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant des travaux et conditionné au niveau de ressources. 

Deux catégories de ménages sont éligibles à l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Cette distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier de demande est agréé.

Le montant des ressources à prendre en considération en 2022 est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-1 de toutes les personnes qui occupent le logement (montant indiqué sur l'avis d'impôt sur les revenus).

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

L'accompagnement de l’opérateur-conseil

Avec Habiter Mieux sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux.

L’opérateur-conseil est un professionnel qui vous accompagne pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation :

  • Diagnostic énergétique du logement,
  • Définition et chiffrage de votre projet,
  • Réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov’, c’est l'aide de l’État ouverte à tous les ménages pour financer vos projets de rénovation : isolation, chauffage, ventilation, rénovation globale (pour leur projet de rénovation globale les ménages aux "ressources modestes et très modestes" sont éligibles à l’aide Habiter Mieux), diagnostic et audit énergétique. La liste des postes finançables est définie en fonction des économies d’énergie que chacun permet de réaliser.

Le montant de l’aide est forfaitaire par poste de travaux réalisés et est ajusté en fonction de votre catégorie de revenus. La prime est versée par virement après les travaux, sur présentation de la facture. 

Pour la demander, vous pouvez vous rendre sur le site internet : maprimerenov.gouv.fr

Les conditions principales à remplir

Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. Pour pouvoir obtenir l’une de ces deux aides en 2022 :

  • les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à Taux Zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans (uniquement dans le cas de l'aide Habiter Mieux Sérénité) ;
  • votre logement a plus de 15 ans (Habiter Mieux sérénité) ou plus de 2 ans (MaPrimeRénov') ;
  • les travaux ne doivent pas avoir commencé (devis non signés).

Les possibilités de cumul

MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité sont cumulables avec le chèque énergie et la TVA à taux réduit. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Une aide locale peut aussi vous êtes accordée en complément par votre conseil régional, conseil départemental, intercommunalité ou commune. Votre contact local Anah vous renseignera sur cette possibilité.

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec Cap Info Habitat.

Des conseils utiles pour tous

Quel que soit vos revenus vous pouvez être utilement guidé dans vos choix de travaux par des experts de l'énergie. 

Améliorer le confort et réduire ses consommations d'énergie

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'Espace Info Energie au 02.40.08.03.30 ou sur Internet pour être conseillé gratuitement et de manière impartiale dans le choix de vos devis de travaux.

Adapter son logement à la perte d'autonomie

Vous souhaitez rendre votre logement fonctionnel pour pouvoir rester vivre chez vous :

  • remplacer la baignoire par une douche, 
  • installer un monte escalier, ...

Les conditions d’éligibilité aux aides financières de l’Anah sont les mêmes que pour les travaux de rénovation énergétique : le montant des ressources à prendre en considération en 2022 est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-1 de toutes les personnes qui occupent le logement (montant indiqué sur l'avis d'impôt sur les revenus).

Vous pouvez être aidé par d’autres organismes comme votre caisse d'assurance retraite.

Le diagnostic d’un ergothérapeute sera également nécessaire. L'ergothérapeute recueille et analyse les besoins et les souhaits exprimés par la personne, ses habitudes de vie et son environnement. Il établit un diagnostic et propose des solutions adaptées. 

Pour les personnes de plus de 75 ans, un ergothérapeute peut intervenir sur demande dans le cadre du diagnostic "Bien chez moi" proposé par les caisses de retraites complémentaires Agirc - Arrco.

Les personnes hospitalisées peuvent solliciter une visite-conseil d'un ergothérapeute de la structure médicale pour envisager le retour au domicile dans les meilleures conditions. 

Des conseils utiles pour tous

Quel que soit vos revenus vous pouvez être utilement guidé dans vos choix de travaux par des experts de l'adaptation.