Les politiques publiques de Cap Atlantique

La prévention des risques littoraux

La prévention des risques littoraux peut se définir comme un ensemble d’actions pour la gestion des risques liés aux submersions marines, à l’érosion marine et dans une moindre mesure opérationnelle aux effets du changement climatique.

La notion de risque est considérée sous l’angle d’un phénomène naturel (tempête, pluie, submersion) qui impacte des enjeux (humains, bâtis, réseaux, etc.). Le territoire n’est pas soumis de manière homogène aux mêmes risques et aux mêmes conséquences. L’évènement de référence du territoire reste la submersion marine provoquée par la tempête Xynthia en 2010.

Le schéma de la prévention des risques littoraux s’articule autour d’un document de planification intitulé « Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation » (SLGRI) et de la compétence réglementaire sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), en particulier pour la gestion des ouvrages de protection des personnes et des biens.

La SLGRI du territoire de Cap Atlantique

Ce document est validé par l’Etat pour une durée de 6 ans (2018 - 2023). Il constitue la déclinaison locale et à l’échelle d’un Territoire à Risque Important (TRI) de la mise en œuvre de la directive inondation de l’Union Européenne. 

Les communes concernées sont :

  • La Baule-Escoublac,
  • Le Pouliguen,
  • Batz-sur-Mer,
  • Le Croisic,
  • Guérande,
  • La Turballe, 
  • Piriac-sur-Mer,  
  • Mesquer,
  • Saint-Molf,
  • Assérac. 

La SLGRI est constituée d’un diagnostic du territoire qui a permis d’évaluer de manière précise les enjeux exposés aux risques littoraux selon divers scenarios et d’une stratégie présentant les objectifs à atteindre pour diminuer le risque sur le territoire.

La stratégie est déclinée en 6 objectifs et 29 principes d’actions consultables sur le site du département.

      Le PAPI, un Programme d'Actions de Prévention des Inondations

      Le PAPI, c'est quoi ?

      Le PAPI est un programme d'actions permettant concrètement de s'organiser pour prévenir, anticiper et gérer le risque d'inondation sur le territoire. 

      Ce document contractuel, sans portée réglementaire, porte sur 39 actions réparties en 7 axes de travail, pour un budget global de 12,7 M€ sur la période 2013 - 2021. Il constitue le volet opérationnel de la SLGRI.

      Le PAPI est piloté et mis en œuvre par Cap Atlantique, certaines actions sont mises en œuvre par d’autres acteurs comme l’Etat, le Sivu du port La Baule-Escoublac – Le Pouliguen et les communes concernées. L’Etat, la région et le département sont les principaux cofinanceurs des actions réalisées.

        Les axes d'action du PAPI

        Conformément au cahier des charges national des PAPI, les actions à mettre en œuvre s'articulent sur les 7 axes suivants :

        • Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
        • surveillance, prévision des crues et des inondations ;
        • alerte et gestion de crise ;
        • prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
        • réduction de vulnérabilité des personnes et des biens ;
        • ralentissement des écoulements ;
        • gestion des ouvrages de protection hydraulique.

        Les actions phares du PAPI

        • Travaux de confortement et de rehaussement des digues de l’étier du Pouliguen ;
        • Accompagnement des propriétaires soumis à la réglementation des Plans de Préventions des Risques Littoraux ;
        • Pilotages d’études réglementaires sur les marais salants du bassin de Guérande.

          Les actions clés menées par Cap Atlantique

          • Accompagnement des communes 
            - pour l’information réglementaire sur l’exposition aux risques sur le territoire communal ;
            - pour l’organisation de la gestion de crise communal avec l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde ;
          • prévision et observation des paramètres hydrométéorologiques quotidiens ;
          • participation à la concertation lors de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) pilotés par l’Etat.

          La gestion des digues réglementées (PRL)

          A partir du 1er janvier 2020, Cap Atlantique va devenir un acteur majeur de la gestion d’ouvrages reconnus par arrêté préfectoral comme ayant une fonction de protection des personnes et des biens et de défense contre la mer au titre de la GeMAPI.

          Les enjeux associés à cette compétence sont la capacité à agir en situation de crise, le respect des réglementations en vigueur et la concertation entre les acteurs en vue d’entretenir, de conforter, de réparer les ouvrages concernés. La prise de compétence nécessitera un tuilage avec les structures actuelles à la fin de l’année 2019.

          Deux périmètres d’ouvrages sont concernés :

          L’étier du Pouliguen

          Pour l’étier du Pouliguen, le transfert de compétence est une obligation réglementaire. Les digues de l’étier du Pouliguen (8,5 km) ont été rénovées à la suite de Xynthia et protègent environ 12 500 habitants. Les travaux, réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIVU du Port de La Baule – Le Pouliguen se sont échelonnés de 2014 à fin 2018, pour un coût de 8 M€ HT, financés à 40 % par l'Etat, 15 % Région Pays de la Loire et 15% Département de Loire Atlantique.

          Le transfert de ces digues s’élargit à d’autres ouvrages, dans le cadre de ce qui est appelé « un système d’endiguement », en particulier des remblais SNCF sur la commune de Guérande. Cap Atlantique assurera la mission d’entretien et de surveillance des digues.

          La digue des marais salants du bassin de Guérande

          La digue marine des marais salants du bassin de Guérande (20 km) est gérée depuis 1901 par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des marais salants du bassin de Guérande. Elle assure la protection de la production de sel, du patrimoine historique et remarquable des marais salants, mais aussi de secteurs urbanisés, en particulier à Batz-sur-Mer. 

          Le transfert de la digue, dans les mois à venir, concrétise une volonté partagée des élus communautaires de Cap Atlantique et des propriétaires de marais, rassemblés au sein de l’ASA des marais salants du bassin de Guérande. 

          L’ASA restera un acteur principal sur la partie intérieure des marais et un partenaire privilégié de Cap Atlantique dans ses missions d’entretien et de surveillance.