Les politiques publiques de Cap Atlantique

La prévention des risques littoraux

La prévention des risques littoraux peut se définir comme un ensemble d’actions pour la gestion des risques liés aux submersions marines, à l’érosion marine et dans une moindre mesure opérationnelle aux effets du changement climatique.

La prévention et la gestion des risques littoraux portée depuis 2013 par Cap Atlantique s’articule autour de 3 grands objectifs :

  • porter une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (Slgri) et assurer sa mise en œuvre par un plan de prévention des risques d’inondation (Papi) ;
  • gérer les systèmes d’endiguement du territoire (plus de 35km à terme) ;
  • harmoniser à l’échelle intercommunale une stratégie locale de gestion du trait de côte (Slgtc).

La notion de risque est considérée sous l’angle d’un phénomène naturel (tempête, pluie, submersion) qui impacte des enjeux (humains, bâtis, réseaux, etc.). Le territoire n’est pas soumis de manière homogène aux mêmes risques et aux mêmes conséquences. L’évènement de référence du territoire reste la submersion marine provoquée par la tempête Xynthia en 2010.

Le schéma de la prévention des risques littoraux s’articule autour d’un document de planification intitulé « Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation » (SLGRI) et de la compétence réglementaire sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), en particulier pour la gestion des ouvrages de protection des personnes et des biens.

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1. Les stratégies et programmes d’actions pour la prévention des risques d’inondation du territoire de Cap Atlantique :

La SLGRI Saint-Nazaire - presqu’ile de Guérande

Cette stratégie est une déclinaison locale de la directive inondation DI/2007/60EC. La transposition de la directive à l’échelle nationale a donné lieu à l’identification de 122 territoires à risques important d’inondation (TRI), dont une partie du territoire littoral de Cap Atlantique a été reconnu en 2014.

Les TRI doivent élaborer une stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) valable pour 6 ans. Elle a été élaborée conjointement par Cap Atlantique et la CARENE et approuvée en 2018 par l’Etat. Elle comporte 6 objectifs et 29 actions. Le document est consultable et téléchargeable sur le site des services de l’Etat . Les actions sont mises en œuvre à l’aide d’un Papi.

 

Le 1er Papi de Cap Atlantique (2013-2021) :

Un Papi est un contrat de financement, sans portée réglementaire, passé entre Cap Atlantique et l’Etat. Le 1er contrat 2013-2021 a comporté 39 actions réparties en 7 axes de travail pour un budget global de 12,7 M€. Il constitue le volet opérationnel de la SLGRI.

Le PAPI est piloté et mis en œuvre par Cap Atlantique, certaines actions sont mises en œuvre par d’autres acteurs comme l’Etat, le Sivu du port La Baule-Escoublac – Le Pouliguen et les communes concernées. L’Etat, la Région Pays de la Loire et le Département de Loire-Atlantique sont les principaux cofinanceurs des actions.

Les actions phares du PAPI

  • Travaux de confortement et de rehaussement des digues de l’étier du Pouliguen ;
  • Accompagnement des propriétaires soumis à la réglementation des Plans de Préventions des Risques Littoraux ;
  • Pilotages d’études réglementaires sur les marais salants du bassin de Guérande.

    Les actions clés menées par Cap Atlantique

    • Accompagnement des communes 
      - pour l’information réglementaire sur l’exposition aux risques sur le territoire communal ;
      - pour l’organisation de la gestion de crise communal avec l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde ;
    • prévision et observation des paramètres hydrométéorologiques quotidiens ;
    • participation à la concertation lors de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) pilotés par l’Etat.

     

    Vers un 2nd PAPI porté par Cap Atlantique (depuis 2022)

    Cap Atlantique a acté la poursuite de sa politique en faveur de la prévention des inondations en sollicitant en mai 2021 un 2nd Papi auprès de l’Etat. Le PAPI s’actionne en deux temps, une phase d’études préalables de 2022 à 2024 pour définir la faisabilité des travaux à réaliser, obtenir les autorisations et les crédits à l’issue de laquelle s’engage la phase opérationnelle des travaux (2024-2030).

    La philosophie du 2nd PAPI consiste à s’inscrire dans la continuité des actions engagées depuis 2013 et de s’orienter vers une ambition nouvelle en matière de travaux sur les ouvrages de protection dans les marais salants du bassin de Guérande alimentés par les traicts du Croisic. Aussi, face au constat récurrent d’inondations de cours d’eau, le futur PAPI a engagé une étude pour la définition des espaces de fonctionnement des cours d’eau qui se déclinera à l’issue de la phase d’études par des actions de prévention, voire des travaux.

    Enfin, le 2nd Papi sera soumis à une phase de consultation et de concertation du public afin de partager autant que possible ce projet de territoire.

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    2. La gestion d’ouvrages de protection des populations, des biens et de l’activité salicole dits système d’endiguement

    Depuis 2018, Cap Atlantique est devenue un acteur majeur de la gestion d’ouvrages protégeant les personnes, les biens et l’activité salicole. Pour cette fonction, les ouvrages de protection doivent être régularisés auprès des services de l’Etat. Pour ce faire, Cap Atlantique doit mener de nombreuses études pour définir ce qu’il faut appeler à présent des systèmes d’endiguement.

    Les délais fixés par l’Etat pour obtenir les autorisations de régularisation des digues en système d’endiguement font que Cap Atlantique assure depuis le 1er janvier 2020 la gestion de 8,5km d’ouvrages de protection sur l’étier du Pouliguen et défini actuellement un système d’endiguement dans les marais salants alimentés par les traicts du Croisic de près de 32km pour le prendre en gestion courant 2024.

    Sans être un système d’endiguement, Cap Atlantique assure l’entretien des berges d’étiers du bassin salicole du Mès.

    En tant que gestionnaire, Cap Atlantique doit assurer sur chaque système d’endiguement les missions de surveillance du niveau marin, de diagnostics périodiques des ouvrages, d’entretien courant et de travaux de confortement quand ils s’imposent.

    • Le système d’endiguement de l’étier du Pouliguen protège 4200 personnes en moyenne, 1875 logements individuels, 115 logements collectifs, 50 commerces, 20 ERP, des écoles, maisons de retraites etc. La gestion de ce système d’endiguement est particulière car pour permettre l’exploitation du port de La Baule- Le Pouliguen, le mur comporte 77 ouvertures qu’il faut fermer selon les niveaux marins prévus. Pour faciliter les choses, il a été décidé qu’en automne/hiver près de 80% des ouvertures susceptibles d’être inondées pour un niveau marin équivalent à Xynthia sont fermées à l’aide de barrières spécifiques. Chaque année l’entretien revient à près de 75 000 €.
    • Le système d’endiguement dans les marais salants (projet en cours) protège jusqu’à 1500 personnes et près de 200 biens bâtis. L’entretien est réalisé jusqu’à présent les propriétaires regroupés au sein de l’Association syndicale autorisée (ASA) des marais salants du bassin de Guérande. Leur cotisation syndicale et l’aide technique et financière de Cap Atlantique (100 000€/an), de la Région et du Département permettent une bonne capacité d’entretien des ouvrages.
    • Le bassin salicole du Mès est entretenu depuis près de 45 ans par les collectivités du territoire. Il s’organise autour d’un groupe de travail constitué d’association d’exploitants, d’élus des communes et de techniciens de Cap Atlantique. Cap Atlantique réalise environ une quinzaine de chantiers par an pour un budget moyen de 25 000 €.

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    3. La stratégie locale de gestion du trait de côte

    L’association nationale des élus du littoral (ANEL) associée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ont initié courant 2020 un appel à projet national en faveur de la gestion intégrée du littoral.

    Face au constat d’une gestion hétérogène du littoral, d’une gestion très axée sur des ouvrages mal connus et vieillissants ainsi que les enjeux d’avenir en matière d’aménagement et d’urbanisme du territoire, Cap Atlantique en partenariat avec la CARENE ont déposé leur candidature et ont été sélectionnées par le jury.

    Les objectifs de la démarche sont de produire un diagnostic de territoire de décliner une stratégie et un cadre d’actions concertées. Quatre grandes thématiques se dégagent comme l’observation du trait de côte, l’aménagement et l’urbanisme littoral, la gestion d’ouvrages littoraux et la prise en compte le facteur humain dans la réussite des projets.

    Il faut noter qu’au-delà de la finalité de connaissance par les études, une démarche participative est engagée. Deux séries de deux ateliers sont prévus à Piriac-sur-Mer à l’automne 2022 et au Pouliguen début 2023