Commissions et groupes de travail

Président : Yves Métaireau

Composition : 3 élus titulaires et 3 suppléants ; 6 représentants des associations et 6 suppléants ; 6 représentant des usagers

Missions : Permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées.

Pour plus d'informations sur la CCSPL

Président : Yves Métaireau

Composition : 10 commissaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques

Missions : Emettre un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers

Pour plus d'informations sur la CIID

Président : Hubert Delorme

Composition : 10 membres chacun

Missions : Ces deux commissions examinent les candidatures, les offres et attribuent les contrats en matière d'appels d'offres et de délégations de service public

Pour plus d'informations sur la CAO

Pour plus d'informations sur la CDSP

Président : Thierry de Lorgeril

Composition : Conseillers municipaux

Missions : Evaluer le montant des charges transférées des communes vers l'intercommunalité

Pour plus d'informations sur la CLECT

Composition : 10 membres

Non permanente, elle est installée selon les projets

Présidente : Françoise Haudebourg

Composition : Les représentants

  • des 15 communes de Cap Atlantique et des partenaires institutionnels (Conseil Généraux, Régionaux et Syndicat de Transports) ;
  • des associations de personnes handicapées ;
  • des associations ou organismes de personnes âgées, des acteurs économiques ainsi que d'autres usagers de la ville ;

Missions : Accompagner les communes dans leurs obligations en matière d'accessibilité, notamment :

  • en dressant un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire toutes propositions pour améliorer l'existant ;
  • en recensant et en diffusant sur internet l'offre de logements et la liste des établissements publics accessibles aux personnes handicapées

Pour plus d'informations sur la CIA

Présidente : Michèle Quellard

Composition :

  • Le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Saint-Nazaire;
  • Les présidents des Conseils généraux ;
  • Le procureur de la République du tribunal de Saint-Nazaire ;
  • Les maires des 15 communes de Cap Atlantique ;
  • Les acteurs de la sécurité (Gendarmerie, Police Nationale et Police municipal) ;
  • Les acteurs de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la protection judiciaire de la jeunesse, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • Les représentants d'associations ou organismes œuvrant pour la prévention et l'aide aux victimes dans les domaines du logement, du transport, de la sécurité routière, des droits des femmes et des familles, …

Missions : Il s'agit de l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés cités. Il anime sur le Territoire la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.

Pour plus d'informations sur le CISPD