Les commissions
Le Conseil de Développement
Missions du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement est un organe consultatif. Complément de la démocratie représentative, il a vocation à être régulièrement consulté par les instances de gouvernance de l'intercommunalité (élus du Bureau et du Conseil Communautaires). Il représente les milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Il est librement organisé et composé à l’échelle locale. Il s'agit d'un lieu privilégié d’échanges.
Le Conseil de Développement a pour mission de faire émerger des idées, des propositions pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire. A la demande des élus, il émet un avis consultatif sur les projets structurants de Cap Atlantique. Il peut également et librement être force de propositions sur tout sujet.
Les membres du Conseil de Développement peuvent aussi participer aux consultations faites par d’autres collectivités territoriales comme les conseils départementaux ou régionaux.
Loi du 25 juin 1999, dite Loi Voynet
Les Conseils de Développement émanent de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT). Cette loi a pour objectif une démocratie plus participative et un développement plus durable et harmonieux.
Composition du Conseil de Développement
Le Conseil de Développement comprend :
- 66 membres répartis en 5 collèges :
- Activités économiques et touristiques : 21 membres ;
- Activités agricoles et maritimes : 11 membres ;
- Activités de service : 10 membres ;
- Activités associatives : 14 membres ;
- Elus de Cap Atlantique : 10 membres.
- 3 personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences ou expertise particulière.
Les membres des 4 premiers collèges peuvent être proposés par les communes ; le collège des élus et les personnes qualifiées sont proposés par le Président de Cap Atlantique.
Le mandat des membres du Conseil de Développement s’achève avec celui des élus de Cap Atlantique.
Fonctionnement du Conseil de Développement
Un bureau
Composé d’un Président - X - et d’un Vice-Président - X - élus lors de la première assemblée plénière.
Il est composé de 16 représentants et 6 suppléants répartis ainsi :
- Activités économiques et tourisme : 6 représentants, 2 suppléants ;
- Activités agricoles et maritimes : 3 représentants, 1 suppléant ;
- Activités de service : 3 représentants, 1 suppléant ;
- Activités associatives : 3 représentants, 1 suppléant ;
- Personnalités qualifiées : 1 représentant, 1 suppléant.
Le bureau a pour mission d’assister le Président du Conseil de Développement dans l’exercice de ses fonctions. Il se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation écrite du Président.
Une assemblée plénière
Réunie au moins une fois par an, elle valide les travaux, les avis, les publications du Conseil. Elle est aussi le lieu des auditions et interventions à caractère transversal. Ses séances ne sont pas ouvertes au public. Les journalistes peuvent toutefois y être invités.
Des commissions thématiques
Elles sont évolutives en fonction des projets :
- Investissement Territorial Intégré (ITI) ;
- Contrat de territoire départemental ;
- Habitat ;
- Culture, patrimoine et qualité de la vie.
A titre d’exemple, la commission « Culture, patrimoine et qualité de la vie » a mené une réflexion sur la restructuration du Petit Séminaire à Guérande.