Le Conseil de Développement

Qu'est qu'un conseil de développement ?

Les Conseils de développement, composés de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, sont des lieux de dialogue et de propositions citoyennes. Institués par la loi (Loi Voynet / loi LOADDT de 1999 et lois MAPTAM et NOTRE en 2014 et 2015), ils sont composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de la collectivité, et sont créés à l’échelle des territoires de projets et de manière obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Les missions du Conseil de Développement

Des missions au service du territoire et de ses habitants : 

Le conseil de développement conduit ses travaux sur demande de l’intercommunalité ou du territoire de projet. Il peut également de s’autosaisir et proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population.

La loi prévoit trois grands domaines d’intervention détaillés ci-dessous, tout en laissant la possibilité de conduire des réflexions sur toute question intéressant le territoire (définition, mise en œuvre ou évaluation d’une politique publique).

Les 3 grands domaines d’intervention :

• Le conseil de développement contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire
• Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain, …
• Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable, notamment dans le cadre du plan climat air énergie territorial et des contrats de transition écologique.

Le fonctionnement du Conseil de développement 

Une liberté d’organisation :

La loi donne la possibilité aux conseils de développement de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables des intercommunalités et des territoires de projet et d’autre part, avec le territoire et la population.

Le Conseil de développement de Cap Atlantique

A l'échelle de Cap Atlantique, il a pour ambition de se positionner comme un acteur majeur aux côtés des élus de l'agglomération, en apportant un regard citoyen sur les enjeux stratégiques. Les élus de Cap Atlantique souhaitent favoriser la fluidité et la simplicité des échanges entre les différentes instances de l’agglomération afin de permettre aux membres du Conseil de Développement de contribuer à la définition des politiques publiques.

Dans un contexte de demande accrue de participation citoyenne, le Conseil de Développement (CODEV) est un espace de dialogue, de débat, respectueux des diversités d'opinions, identifiant les points de synergies et les points de divergence, offrant par là même un espace d'intelligence collective.

Sa composition et son fonctionnement 

Le Conseil de développement de Cap Atlantique est composé de manière paritaire par deux représentants des 15 communes, soit 30 personnes de catégories socio-professionnelles et issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire et de tranches d’âges équivalentes, dans le respect absolu de la parité.

Les élus de Cap Atlantique souhaitent favoriser la fluidité et la simplicité des échanges entre les différentes instances de l’agglomération afin de permettre aux membres du Conseil de Développement de contribuer à la définition des politiques publiques.

Le Conseil de Développement s'organise librement.

L’article L. 5211-10 du CGCT précise qu’il «  est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable  ». Il peut également donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Enfin, il établit un rapport d'activité, qui est examiné et débattu par le conseil communautaire.

Les moyens 

Pour assurer son bon fonctionnement, Cap Atlantique met à disposition du Conseil de développement , des moyens tels que 

- des référents dédiés (temps partiel)

- un secrétariat (temps partiel)

- des salles de réunions. 

Loi du 25 juin 1999, dite Loi Voynet
Les Conseils de Développement émanent de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT). Cette loi a pour objectif une démocratie plus participative et un développement plus durable et harmonieux.