Urbanisme

Instructeur/trice des Autorisations du Droits des Sols (A.D.S)

Postuler avant le 

Catégorie B ou C+
Temps complet

Publié le

Missions

Sous l’autorité de la Responsable du service d’Autorisation du Droit des Sols (A.D.S), vous serez chargé de :

  •  instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU), du droit du Code de l’urbanisme (Loi Littoral, PPRL…) sur plusieurs communes,
  • assurer les missions de conseils auprès des pétitionnaires, des professionnels, des élus et des services urbanisme communaux (permanence en commune, rendez-vous CAUE…).

Savoir requis

  • Connaître les acteurs du champ de l’urbanisme
  • Connaître les Codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement appliqués à l’A.D.S
  • Connaître le Droit civil appliqué à l’A.D.S (droit de la propriété, droit des tiers, …)
  • Connaître les fondamentaux des P.L.U, Z.A.C, O.A.P, …
  • Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (accompagnement CAUE)
  • Comprendre les techniques de représentation spatiale
  • Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appliquée à l’A.D.S
  • Avoir des notions de construction des ouvrages
  • Connaître la fiscalité de l’urbanisme
  • Savoir appréhender les techniques de résolution de conflits
  • S’assurer du respect du cadre juridique des actes d’urbanisme
  • Assurer des missions de conseil, d’analyse pour les professionnels (architectes, géomètres, élus, pétitionnaires, …)

Savoir-faire requis

- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme

  • maîtriser la lecture et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
  • appréhender un projet sur le terrain,
  • lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services,
  • instruire les demandes d’autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable (PLU, normes supérieures, …) et dans le respect des délais,
  • intégrer l’évolution de la réglementation.

- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme

  • préparer pour les élus communaux, les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisation et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence,
  • assurer l’archivage des dossiers A.D.S,
  • assurer le suivi statistique.

- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (compétence en cours de développement)

- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes

  • accueillir le pétitionnaire, le public ou le maître d’ouvrage et assurer les permanences de conseils en commune et auprès du CAUE,
  • orienter les pétitionnaires, le public, les porteurs de projets vers les services compétents,
  • conseiller les élus et les services urbanisme communaux.

- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d’instruction et SIG (Cart@ds et Cap@géo)

Savoir-être requis

  • Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d’équipe)
  • Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
  • Autonomie
  • Dynamisme, réactivité, rigueur
  • Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive
  • Sens du service public

Profil

  • Expérience professionnelle significative dans un service d’instruction des sols
  • Permis B obligatoire

Rémunération

Conditions statutaires avec RIFSEEP

Contact pour toute information complémentaire

Aline GOULHEN – Responsable du service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols - Tél. : 02.51.75.15.30