Eau assainissement

Agent pour la cellule de contrôle assainissement non collectif

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Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux - Poste à temps complet

Publié le

Au sein de la cellule contrôle de Cap Atlantique qui comprend 10 agents et sous l’autorité du responsable de la cellule, vous assurerez les missions relatives à l’instruction administrative et au contrôle réglementaire des ouvrages d’assainissement non collectif, dont le parc est de 5 500 installations au 31 octobre 2019. Le cas échéant, vous pourrez être amené à réaliser des contrôles d’installations collectives.

Missions principales

Instruction et contrôle des ouvrages d’assainissement non collectif,
Dans le cadre règlementaire et conformément aux directives du service, vous assurerez : 

- le contrôle des demandes d’urbanisme ou d’installations neuves : 

  • contrôle de conception et de bonne exécution : contrôle des éléments d’urbanisme dans le cadre de permis de construire avec production de l’attestation de conformité, relations avec les bureaux d’études, pertinence de l’examen du choix de la filière ANC retenue, vérification sur site de la réalisation des travaux conformément à la réglementation en vigueur et aux éléments fournis lors du contrôle de conception/implantation ; 

- le contrôle des installations existantes :

  • contrôle de fonctionnement ou de vente : effectuer un contrôle périodique tous les 4 ans, des installations ayant eu un premier diagnostic, ayant été contrôlées en bonne exécution ou bien dans le cadre d’une vente ;
  • la rédaction des documents administratifs et techniques et notamment les rapports de visite ;
  • l’accompagnement et le conseil des usagers, des bureaux d’études, du service et des élus ;
  • le suivi des évolutions règlementaires ;
  • le respect des consignes et de la planification des contrôles.

Missions secondaires

Dans le cadre du contrôle des installations d’assainissement collectif situées sur le territoire de Cap atlantique, vous assurerez : 

  • le contrôle de conformité de branchement au réseau d’assainissement collectif en binôme ou seul,
  • le suivi des évolutions règlementaires,
  • la rédaction des documents administratifs et techniques et notamment les rapports de visites,
  • l’accompagnement et le conseil des usagers du service et des élus.

Savoirs requis

  • Force de proposition, organisation, maîtrise technique et règlementaire des domaines liés à la mission 
  • Connaissances des enjeux et évolution de la réglementation liée au poste 
  • Maîtrise des outils informatiques et bureautiques 
  • Qualités rédactionnelles et relationnelles

Contraintes particulières 

  • Permis B obligatoire
  • Déplacement sur le territoire

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