Le

à

Mairie de La Baule-Escoublac - La Baule-Escoublac

Institution

Conseil Communautaire

En Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour du Conseil communautaire du 19 septembre 2019

  1. Projet de réorganisation des services de proximité de la Direction Générale des Finances Publiques.
  2. Véhicules de service et remisage à domicile.
  3. Modification du tableau des effectifs de l'année 2019.
  4. Décision modificative n° 2 - budget principal 2019.
  5. Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget principal.

  6. Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget assainissement.

  7. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Liste des locaux à caractère industriel ou commercial exonérés de manière facultative pour l’année 2020.

  8. Férel et Camoël - Travaux de renouvellement et de renforcement du réseau de distribution d’eau potable route départementale n° 34 (mpa 19-031) : autorisation de signer le marché subséquent n°16.

  9. Mesquer - rue des Goffedins - Offre de concours pour l’extension du réseau d’eau potable.

  10. Pénestin - rue de Bel air, place de Kerlochet - Travaux de renouvellement du réseau des eaux usées, du réseau d’eau potable et du réseau des eaux pluviales : autorisation de signer le marché subséquent n° 17.

  11. Avenant n° 2 au contrat d’affermage de délégation de service public pour la gestion du service public d’assainissement collectif et de l’eau pluviale - Société Assainissement Presqu’ile de Guérande (APG).

  12. Transport et traitement des tout-venants issus des déchèteries du territoire - Autorisation de signer le marché.

  13. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2018.

  14. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2018.

  15. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des équipements aquatiques – Exercice 2018.

  16. Rapport sur la situation en matière de développement durable – Rapport d’activités – année 2018 – Etat d’avancement de la mutualisation.

  17. Territoire engage pour la nature : programme d’actions 2020-2022 dans le cadre d’un contrat nature signe avec la région Pays de la Loire.

  18. Programme opérationnel 2014-2020 FEDER ITI : plan d’actions n° 5.

  19. Lutte contre la jussie et autres espèces exotiques envahissantes – Subvention au Parc Naturel Régional de Brière. 

  20. Convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un plateau traversant cyclable et d’une rampe d’accès cyclable au quai l’Herminier – commune du Pouliguen.

  21. Demande d’exemption pour les communes SRU d’Herbignac, la Turballe et Saint-Lyphard en application de l’article l 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

  22. Avis sur la compatibilité du plu de Férel arrêté avec le SCoT révisé.

  23. Herbignac – concession à la SPL Loire-Atlantique Développement de la ZAC du Pré Govelin.

  24. Convention entre Cap Atlantique et le Conseil départemental de Loire-Atlantique pour le conservatoire à rayonnement intercommunal de musique 2019-2023.

  25. Conventions de programmation et de suivi des déploiements FttH entre Cap Atlantique, Sfr et Orange. 

  26. Marché de location et de maintenance de systèmes d'impression numériques - Autorisation de signer l’accord-cadre à bons de commande

 

> Information sur la signature de marchés par délégation (conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)