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à
Institution
Conseil communautaire
24 juin
Dates récurrentes :
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Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
Arrêt du projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) de la Région des Pays de la Loire – avis de l’EPCI SCOT et des autres acteurs de Cap Atlantique - Rapporteur : Norbert Samama
Projet de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) - Rapporteur : Pascal Puisay
Schéma directeur communautaire de gestion des eaux pluviales - Rapporteur : Claude Bodet
Protocole d’intention sur le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) - Rapporteur : Nicolas Criaud
Approbation du projet de convention d'adhésion « Petites villes de demain » de Guérande et Herbignac - Rapporteur : Norbert Samama
Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du SCOT de Cap Atlantique - article 42 loi Elan - SDU Secteurs déjà urbanisés - Rapporteur : Norbert Samama
- Questions diverses
Consulter les délibérations votées par les élus du Bureau et du Conseil Communautaire