Signatures de la convention d’adhésion au programme «  Petites Villes de Demain  » et du protocole d’intention de conclure un «  Contrat de relance et de transition écologique  »
De gauche à droite : Didier Martin, Marie-Catherine Lehuédé, Jean-Pierre Bernard, Nicolas Criaud, Nicolas Rivalan, Christelle Chassé, Hubert Delorme, Pascal Puisay, Didier Cadro, Bernard Le Guen, Bertrand Plouvier, Joseph David et Jean-Claude Ribault.

Economie, Environnement, Institution

Signatures de la convention d’adhésion au programme «Petites Villes de Demain» et du protocole d’intention de conclure un «Contrat de relance et de transition écologique»

Lundi 3 mai 2021, Christelle Chassé, Nicolas Criaud, Norbert Samama, Didier Martin et Bernard Lebeau ont signé la convention d’adhésion au programme «  Petites Villes de Demain  ». Nicolas Criaud et Didier Martin ont signé dans un second temps le protocole d’intention de conclure un «  Contrat de relance et de transition écologique  ».

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Signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

Les candidatures des villes de Guérande et d’Herbignac au programme «  Petites Villes de Demain  » ont été retenues et annoncées le 11 décembre 2020 par la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Les communes de Guérande et Herbignac ont exprimé leur désir de requalifier leurs cœurs de ville au profit de la valorisation de leur cadre de vie, du maintien de leurs fonctions de proximité sur le territoire intercommunal et de la maîtrise de leur développement et se sont engagées à collaborer conjointement pour mener à bien ce projet sur l’ensemble de la période 2020-2026.

Piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), le programme «  Petites Villes de Demain  » est déployé sur l’ensemble du territoire national et est décliné et adapté localement. Il constitue un outil de relance au service des territoires et doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes (moins de 20 000 habitants) pour répondre aux enjeux actuels et futurs et faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. 

Le programme «  Petites Villes de Demain  » est conçu pour coordonner et accueillir toutes formes d’actions et de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)).

Ce programme traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, de favoriser l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. 

Il s’articule autour d’une convention d’adhésion, précisant les conditions de réalisation d’un programme d’étude d’une durée de 18 mois, lequel devra aboutir à la définition d’un projet de territoire et l’établissement d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire «  ORT  ».

La convention est signée d'une part entre les «  collectivités bénéficiaires  » :

  • la commune de Herbignac,
  • la commune de Guérande,
  • l’EPCI de Cap Atlantique

et «  l’Etat  » représenté par le Préfet de la Région Pays de la Loire et Préfet de la Loire-Atlantique, Monsieur Didier Martin,
d’autre part,

ainsi que 

  • le Conseil régional,
  • le Conseil départemental de Loire-Atlantique.
     

La convention d’adhésion «  Petites Villes de Demain  » a pour objet d’acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme dédié. 

Elle engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum, à compter de la date de signature de la convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

La convention a pour objet :

  • de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme,
  • d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires,
  • de définir le fonctionnement général de la convention,
  • de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours à engager concourant à la revitalisation des collectivités bénéficiaires,
  • d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire définit dans le programme. 

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) qui sera conclu entre l’État, les collectivités bénéficiaires et les partenaires.

Trois enjeux majeurs dans le cadre de « Petites Villes de Demain »

  • l’offre de logements au cœur du bourg : du parking du Prieuré à l’ancien hôtel des Brières. C’est un enjeu de renouvellement urbain permettant du logement social mais aussi intermédiaire pour les seniors. Il permettrait une mixité sociale et générationnelle mais aussi un dynamisme pour les commerces ;
  • des équipements communaux au cœur du bourg : l’ancien presbytère aujourd’hui appelé patio est une opportunité d’offre d’équipements et de services au cœur du bourg en lien avec les besoins de la population actuelle. Des pistes de réflexion sur le devenir de ce bâtiment au potentiel important sont en cours : agrandissement de l’espace culturel, salle d’exposition, création de la maison des citoyens, … ;
  • les connexions entre les différents quartiers, les zones d’activités et le cœur de bourg sont essentielles pour rendre les services, les équipements accessibles à tous, tout en dynamisant le cœur de bourg. Il est donc nécessaire de développer les continuités pour les modes doux. 

Les grandes lignes des projets soutenus par le programme « Petites Villes de Demain » 

Le fort mouvement de périurbanisation que connaît la commune rétro-littorale d’Herbignac depuis plusieurs décennies entraîne un déséquilibre dans le développement et fragilise le cœur de bourg. 

  • Effet césure du boulevard de Brière

Il existe une coupure entre le centre bourg et le reste du bourg (nouveaux quartiers, zone d’activités). Cette fragmentation est accentuée par le boulevard de Brière. C’est aujourd’hui une juxtaposition de quartiers et de zones d’activités sans continuités douces.

  • Essoufflement des fonctionnalités centrales

Le centre bourg est une suite de commerces sans effet d’entraînement. Ceux-ci se trouvent fragilisés par la vitrine « boulevard de Brière  ».  Les deux entités doivent être complémentaires. Les équipements communaux futurs doivent redonner la fonction de centralité au cœur de bourg. La requalification des espaces publics doit animer ce cœur de bourg. 

  • Prédominance aux véhicules motorisés

Le boulevard de Brière, qui connaît une circulation importante (voitures, poids-lourds, engins agricoles), constitue « unebarrière  » entre l’est et l’ouest du bourg. Il est essentiel d’établir des connexions, des continuités douces du bourg vers le cœur de ce dernier et ainsi valoriser les commerces. 

  • Faible diversification de l’offre de logements 

L’offre de logements se fait essentiellement sous forme pavillonnaire. Le développement de logements sociaux, une offre de logements intermédiaires pour séniors dans le cadre du renouvellement urbain pourraient permettre un dynamisme et une mixité sociale.

Les enjeux majeurs dans le cadre de « Petites Villes de Demain »

Guérande doit conserver son rôle structurant sur la presqu’île, notamment en termes d’accueil scolaire, d’offre commerciale et de services. Support du développement, à l’interface entre littoral et rétro-littoral, la commune doit pouvoir continuer à accueillir des jeunes ménages tout en conservant son patrimoine bâti et naturel. 

Le périmètre d’études devra être envisagé à l’échelle de l’agglomération puisque les usages et les problématiques touchant la centralité guérandaise ne se réduisent pas au centre-ville intra-muros. Leur mise en cohérence et l’affirmation de leur complémentarité, en termes de structuration urbaine comme de dynamiques, devra faire l’objet d’un travail privilégié.

Les grandes lignes des projets soutenus par le programme « Petites Villes de Demain » 

Déjà engagée dans la réflexion pour le devenir de sa centralité, la commune de Guérande note déjà divers objectifs que le travail de plan guide permettra d’articuler. 

  • Mettre en relation le centre-ville intra et extra-muros

Mise en place de jalonnement, signalétique, travail d’ambiance urbaine ou de mobilier urbain et requalification des entrées de ville déjà engagée par la commune. 

  • Créer un parcours de déambulation permettant d’articuler les pôles structurants du cœur de ville 

Dans une logique de réseau patrimonial, la création d’une liaison permettrait de mettre en cohérence les lieux de vie structurants de la commune. Elle partirait de la zone de loisirs située au nord-est du bourg, traverserait la coulée verte déjà existante, contournerait les remparts par l’ouest et/ou traverserait le centre-ville intra-muros pour rejoindre le petit Paradis. La liaison pourrait permettre de desservir le projet de tiers lieu (dont l’implantation et la faisabilité restent à déterminer). Elle mènera également au petit Paradis où est envisagé l’aménagement d’un théâtre de verdure et d’un belvédère. Cette liaison pourra être un support de l’accueil touristique caractéristique de la commune mais constituera également un support des mobilités du quotidien, faisant le lien entre les équipements et les commerces de centre-ville (pôle de loisirs, pôle multimodal et parking d’entrée de ville au nord-est), le centre-ville intra-muros et le projet de CIAP du Carré Saint-Jean et le collège, le lycée et l’esplanade de l’Hôtel de ville au sud de celui-ci. L’école située au nord-est du centre-ville sera transférée à l’ouest, dans le nouvel éco-quartier.

  • Conserver des fonctions de centralité et de proximité à échelle communale et intercommunale

Maintien des équipements notamment scolaires, accueil de jeunes ménages, pérennité des commerces et mise en valeur de la diversité de l’offre commerciale existante et aide à la digitalisation pour les commerçants.

  • Développer les mobilités actives

Projet de déploiement d’une liaison au sein de la centralité, perméabilité des remparts et extension des zones 30 km/h (objectif de ville apaisée).

  • Encadrer le développement urbain

Initier le développement d’une stratégie foncière et immobilière, reconquérir les locaux vacants intra-muros et lutter contre la pression foncière.

L’ensemble de ces actions concourra à consolider les centralités de Guérande et de Herbignac dans leurs communes mais également au sein de l’intercommunalité de Cap Atlantique. De cette manière, elles s’affirmeront comme de réels pôles structurants de leur territoire. Ce projet sera pleinement intégré à la définition du projet de territoire de Cap Atlantique (en cours).

Cap Atlantique garantira la cohérence d’ensemble des projets des deux villes avec le projet de territoire en construction, le Schéma de Cohérence Territoriale et le Programme Local de l’Habitat.
 
Le chef de projet sera recruté par Cap Atlantique et mis à disposition des 2 communes d'Herbignac et de Guérande. Une convention en règlera les modalités. Il sera hébergé dans les locaux des 2 communes. Le financement du poste sera pris en charge à hauteur de 10 % par Cap Atlantique le reste étant réparti par moitié entre les communes d’Herbignac et de Guérande, déduction faite de l'aide apportée par la Banque des Territoires ainsi que de l'aide du département de Loire-Atlantique.

Le Département de Loire-Atlantique s'engage à mobiliser ses services, et en premier lieu ses délégations territoriales pour faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des actions ; à étudier le possible cofinancement des études pré-opérationnelles et opérations d'investissement inscrites dans le plan d'action, selon les modalités retenues pour sa politique de soutien aux territoires 2020-2026 ; à mobiliser les crédits délégués de la Banque des territoires pour cofinancer des études concourant à la requalification du cœur de ville.

La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu partagé par la Région des Pays de la Loire dont le territoire est maillé par un réseau de villes moyennes et de pôles intermédiaires : il s’exprime en premier lieu à travers le dispositif Fonds régional de reconquête des centres-villes et centres-bourgs, puis à travers, les mesures du Plan de relance régional adopté les 9 et 10 juillet 2020, les mesures du Pacte régional pour la ruralité, la contractualisation territoriale et les dispositifs sectoriels régionaux, les fonds européens (dont la Région est autorité de gestion). Ces différentes sources permettront de soutenir la diversité des projets. La Région des Pays de la Loire s’engage ainsi à mobiliser ses ressources humaines et financières pour faciliter la mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain  » (PVD).

Signature du protocole d’intention de conclure un «  Contrat de relance et de transition écologique  » (CRTE)

L'Etat met en place un nouveau type de contrat : le   Contrat de relance et de transition écologique   (CRTE).

L'aspect relance est conjoncturel mais la transition écologique ne l'est pas ; elle a vocation à s’inscrire dans la longue durée. 

Il s'agit d'une démarche porteuse d’un dialogue stratégique entre Cap Atlantique et l’Etat. Il sera proposé aux autres partenaires, les régions Pays de la Loire et Bretagne et les départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan, de s'y associer pour la réussite du projet.

Les services de l'État ont proposé dans un premier temps de conclure un protocole d'intention afin de s'engager dans cette voie contractuelle.

Sans attendre la signature du CRTE, l’État et Cap Atlantique s’accordent pour déployer immédiatement des mesures de relance portant sur les années 2020-2022 sous la forme d’actions à impact immédiat en soutien au niveau local et déclinant le Plan de relance engagé par le Gouvernement. Ces actions peuvent débuter dès à présent. Les projets prêts à démarrer au premier semestre 2021 seront intégrés au futur CRTE.

La convention est signée entre l'Etat, représenté par Didier Martin, Préfet de la Région Pays de la Loire et Préfet de la Loire-Atlantique, et Cap Atlantique, représentée par Nicolas Criaud, son président, autorisé par délibération du Conseil communautaire du 15 avril 2021.

L’État propose aux élus locaux de se mobiliser ensemble, sur la durée de leur mandat, pour favoriser la relance et conforter la transition écologique en tant que priorité au travers de la conclusion de contrats de relance et transition écologique (CRTE).

En Loire-Atlantique, ces contrats seront établis à l’échelle des EPCI, Cap Atlantique s’étant prononcée dès le départ des discussions en faveur de ces périmètres à l’échelle intercommunale.

L’objectif sera de s’accorder sur un contrat qui formalisera un partenariat de long terme entre l’État et Cap Atlantique. Ce CRTE, pilier d’une approche transversale et cohérente des politiques publiques, aura une durée de 6 ans (2020-2026)

Ce contrat aura vocation à porter les principales politiques publiques partenariales aujourd’hui couvertes par les contrats conclus ou à conclure entre l’État et Cap Atlantique, la convention d’adhésion au Programme "Petites Villes de Demain" en est une première illustration.

Il proposera un cadre permanent de référence pour les élus, les services déconcentrés de l’État, les opérateurs nationaux (agences nationales, Banque des territoires, Action logement, caisses de protection sociale…), ainsi que pour les deux régions et les deux départements, s’ils souhaitent s’y associer.

Le CRTE retracera des projets d’investissement portés par Cap Atlantique ainsi que ceux au bénéfice des communes qui la composent, qui poursuivront l’ambition de servir les transitions écologiques, sociales, démographiques et numériques. Ces projets bénéficieront de manière privilégiée du soutien et des concours financiers de l’État. Au travers de ce contrat, l’État facilitera l’accès des porteurs de projets à ses moyens financiers et à ceux de ses opérateurs.

Le contrat identifiera les projets et actions pertinents, notamment en matière de :

  • Transition écologique : énergie-climat, adaptation au changement climatique, gestion du littoral, mobilités, maîtrise de la consommation foncière, gestion des eaux pluviales et assainissement, biodiversité, collecte sélective et valorisation des déchets…
  • Cohésion sociale : habitat, culture, santé, éducation, sport, développement numérique…
  • Transition vers une économie soutenable, favorisant la diversité des activités économiques, les emplois et un équilibre durable : schéma d’accueil des entreprises, zéro artificialisation nette, emploi et formation, apprentissage, tourisme, économies primaires…

Lorsque le CRTE sera finalisé, il sera accompagné d’un protocole financier qui précisera les contributions de l’État et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre des actions qui y seront inscrites. L’État y ménagera, de manière adaptée, un accès à l’ensemble des programmes de financements disponibles dans une logique intégratrice.
 
L’État s’engage à examiner les modalités, à apporter un soutien à l’intercommunalité et/ou des communes en mobilisant ses opérateurs, ses partenaires et les moyens d’ingénierie mis à sa disposition, notamment par l’ANCT.

Le CRTE s’appuiera en particulier sur un état des lieux écologique du territoire, complet et partagé. Ce diagnostic, et plus globalement l’élaboration du projet de territoire comme socle du CRTE, devra avoir associé largement les communes membres de l’intercommunalité.

S’agissant de Cap Atlantique, elle dispose déjà, de l’ensemble des éléments de diagnostic et de stratégie établis en concertation étroite avec les communes pour conclure rapidement le CRTE notamment au travers :

  • du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ;
  • du PLH (Programme Local de l’Habitat) ;
  • du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) ;
  • de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation) ;
  • du SAE (Schéma d’Accueil des Entreprises) ;
  • du RADD 2019 (Rapport d'activités et de Développement Durable), document qui n’a pas de valeur réglementaire, fondé sur la démarche de tenue à jour d’un «  arbre des objectifs  » qui donne à voir la stratégie générale d’action de Cap Atlantique et sa déclinaison en objectifs stratégiques, objectifs généraux, objectifs opérationnels, actions, projets et indicateurs, dans l’ensemble de ses domaines d’actions.

Toutes les démarches structurantes d‘élaboration des politiques publiques co-construites avec les habitants seront prises en compte dans l’élaboration du contrat et, autant que possible, l’association des acteurs du territoire dans la préparation des documents-cadres traduisant le projet de territoire sera recherchée.

En lien étroit avec le nouveau projet de territoire que les élus de Cap Atlantique ont décidé de mettre en chantier, le futur CRTE permettra d’embrasser l’ensemble des actions que les élus, l’État et leurs partenaires entendent mettre en œuvre.

Il s’agira notamment :

  • de définir les conditions de poursuite de l’exercice des compétences de Cap Atlantique, qui concourent, à leur niveau, à la transition écologique, à la cohésion sociale et la transition vers une économie soutenable,
  • de mettre en cohérence dans les politiques publiques locales, les attentes en matière de santé, de culture, de sport, d’éducation, d’emploi-formation et de politique familiale destinées à améliorer la cohésion sociale et pour lesquelles des diagnostics stratégiques sont prévus,
  • le tout en accélérant la mise en œuvre de la transition écologique.

Le préfet de département, délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du CRTE au nom de l’État.

Un comité de pilotage sera mis en place, sous la coprésidence du Sous-préfet de Saint-Nazaire et du Président de Cap Atlantique. Tous les acteurs qui concourent au développement du territoire sont invités à s’y associer au titre de leurs compétences et de leurs engagements sur les projets qui seront définis dans le cadre du CRTE : Conseils régionaux, Conseils départementaux, chambres consulaires, entreprises, acteurs économiques, opérateurs de l’État (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Banque des Territoires, ADEME, CEREMA…), et le cas échéant les acteurs associatifs.