Signature de l'accord de programmation "nouvelle génération" 2020-2022
Nicolas Criaud, Président de Cap Atlantique et Maire de Guérande, et Martin Gutton, Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Signature de l'accord de programmation "nouvelle génération" 2020-2022

Lundi 22 mars 2021, Nicolas Criaud, Président de Cap Atlantique et Maire de Guérande, et Martin Gutton, Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, ont signé l'accord de programmation "nouvelle génération" 2020-2022.

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Rappel du contexte

Situé entre Loire et Vilaine, Cap Atlantique dispose de nombreux atouts littoraux : cours d’eau côtiers, marais salants, plages et océan. Face à une telle richesse patrimoniale, il est indispensable de préserver une eau conforme aux besoins des usages (la pêche à pied, la conchyliculture, la saliculture, la baignade) et des écosystèmes aquatiques fonctionnels. 

Depuis de nombreuses années, les collectivités locales mènent des programmes d’actions à l’échelle de bassins versants en faveur de la qualité des eaux de baignade et des sites conchylicoles, de restaurer des marais et des cours d’eau et de développer des programmes de sensibilisation aux bonnes pratiques.

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Rétrospective des actions menées par Cap Atlantique de 2003 à 2020 en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Afin de poursuivre dans cette dynamique, Cap Atlantique, reconnu en tant que chef de file des actions Eau et milieux aquatiques 2018-2022, anime un programme d’actions coordonné avec les acteurs locaux. Ce programme répond aux objectifs des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) «  Estuaire de la Loire  » et «  Vilaine  » et à la Directive Cadre sur l’Eau. 

C’est dans ce cadre qu’un programme de travaux d’assainissement des eaux usées domestiques et pluviales, ciblant le littoral où de nombreuses activités socio-économiques dépendent de la bonne qualité des eaux, a été identifié par Cap Atlantique et l’Agence de l’eau Loire_Bretagne. Le littoral concerné s’inscrit dans les bassins versants de Pen Bé et Pont-Mahé, des Traicts du Croisic, de la baie de La Baule - Le Pouliguen et de certains sites de baignade sensibles où sont recensés : pêche à pied professionnelle et de loisirs, sites de baignade déclarés et activités nautiques diverses.

Les actions assainissement des eaux usées et des eaux pluviales 2020-2022 présentées dans cet accord bénéficient du soutien financier de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

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Les finalités de l’accord de programmation 

Ce programme de 20 actions et de 7 621 000 € HT traduit la volonté commune des acteurs d’agir ensemble pour fiabiliser le fonctionnement du système d’assainissement existant et ainsi contribuer à pérenniser la qualité des milieux aquatiques et des eaux (usage de baignade, conchylicole, pêche à pied, salicole).

Les acteurs de l’accord de programmation

  • Cap Atlantique et ses 12 communes bénéficiaires,
  • L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à hauteur de 43 % soit 3 283 500 €.

Périmètre de l'accord de programmation

Périmètre des systèmes de collecte d'assainissement retenus comme prioritaire sur le territoire de Cap Atantique - accord de programmation 2020-2022

Objectifs du programme

Le programme comprend des actions visant à : 

- réduire les intrusions d’eaux parasites vers le réseau d’eaux usées : 

  • réhabiliter les réseaux d’eaux usées sur des secteurs situés en Système d’Assainissement Prioritaire pour améliorer la qualité des eaux littorales.

- fiabiliser les réseaux de transfert d’eaux usées et ouvrages de traitement : 

  • réaliser un schéma directeur d’assainissement des eaux usées communautaire,
  • réaliser des bâches tampons pour le transfert des eaux usées sur des sites ciblés,
  • mettre en place une unité de désinfection du rejet d’eaux épurées à la station d’épuration de La Turballe (étude + travaux). 

- supprimer les sources localisées de pollutions bactériologiques sur le littoral : 

  • rechercher les sources de pollution bactériologique dans les réseaux d’eaux pluviales ou les cours d’eau,
  • contrôler les branchements d’assainissement, en ciblant sur les tronçons de cours d’eau et d’eaux pluviales pollués,
  • poser des boîtes de branchements pour pouvoir réaliser les contrôles,
  • étudier et mettre en place des équipements de désinfection des eaux sur les ouvrages de stockage d’eaux pluviales en milieu urbain,
  • mettre en place des stockages des eaux noires sur les terrains autorisés d’accueil des cirques et gens du voyage, 
  • collecter les eaux de nettoyage des marchés via un dispositif de connexion temporaire au réseau d’eaux usées.

- aider la mise aux normes des particuliers en bénéficiant de subventions de l’Agence de l’Eau :

  • des systèmes d'assainissement non collectif, 
  • des systèmes d'assainissement collectif,
  • pour réduire l’introduction d’eaux parasites dans les réseaux privés.

- s’adapter au changement climatique :

  • étudier l’opportunité de réutiliser les eaux usées traitées.

Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.