Logo du PCAET

Economie, Institution

Projet de Plan Climat Air Energie Territorial : avis de consultation du public

En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, Cap Atlantique a engagé l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire n°21.058.CC du 15 avril 2021.

Publié le

Pensé comme la stratégie de transition énergétique du territoire, le projet de PCAET vise plusieurs finalités : 

  • Atténuation : limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétique et le développement des énergies renouvelables ; 
  • Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ;
  • Préservation de la qualité de l’air

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de Cap Atlantique : du vendredi 22 octobre à 9h au vendredi 26 novembre 2021 à 12h inclus.

Le dossier de consultation comprend : 

  • la délibération du Conseil communautaire n° n°21.058.CC du 15 avril 2021 arrêtant le projet de PCAET
  • le diagnostic du PCAET,
  • la stratégie territoriale,
  • le plan d’actions 2021-2024,
  • l’évaluation environnementale du PCAET et son résumé non technique, 
  • les avis de l’Autorité Environnementale et du Préfet de la Région Pays de la Loire, 
  • la note de prise en compte de ces deux avis par Cap Atlantique. 

Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 22 octobre 2021 sur cette page Internet et sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture : 

  • à Cap Atlantique, siège de la consultation, 3 avenue des Noëlles, à La Baule-Escoublac, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; 
  • dans chacune des mairies des communes du territoire : Assérac, Batz-sur-Mer, Camoël, Férel, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Pénestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard et Saint-Molf.

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation : 

  • par courrier électronique envoyé à l’adresse mail suivante : pcaet@cap-atlantique.fr ;
  • par écrit sur les registres de consultation ouverts à cet effet et accessibles, aux jours et heures habituels d’ouverture : à Cap Atlantique, siège de la consultation et dans chacune des mairies des communes de Cap Atlantique ;
  • par voie postale à l’adresse suivante : Cap Atlantique, 3 avenue des Noëlles, BP 64, 44503 LA BAULE-ESCOUBLAC CEDEX et en indiquant en objet «  consultation PCAET  ».

Les observations et propositions du public, formulées sur les registres papier ainsi que par courriers électroniques et postaux, devront être reçues pendant la durée de la consultation pour être recevables. 

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de Cap Atlantique, mission énergies climat mobilités, par téléphone (02.28.54.17.44) ou par email (pcaet@cap-atlantique.fr).

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire de Cap Atlantique.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur ce site Internet pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.