Modification simplifiée n°1 du SCoT

Institution

Mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Publié le

Par arrêté n°21/043 du 8 avril 2021, le Président de la Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique, Cap Atlantique, a engagé la Modification Simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de Cap Atlantique afin de mettre à l’étude l’identification de Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) dans les communes littorales du territoire en dehors de la bande littorale des 100 mètres et des Espaces Proches du Rivage dans les conditions et les modalités définies par l’article 42 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant « Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique  », dite loi ELAN. 

Par délibération du Conseil communautaire du 15 avril 2021, Cap Atlantique a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du SCoT de Cap Atlantique. 

Les modalités sont la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de Modification Simplifiée n°1 du SCoT, de l’exposé des motifs, et le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-8 du code de l’urbanisme, pendant un mois, du 23 août au 24 septembre 2021, constitué des pièces ci-dessous.

En version numérique

1 - Dossier Administratif

2 - Dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT

3- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L .132-7 et L.132-8 du code de l’urbanisme.

4 - Avis des Commissions Départementales de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) 44 et 56.

En version papier

- au siège de Cap Atlantique, 3 avenue des Noëlles, à La Baule-Escoublac, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, 

- à la Direction de l’Aménagement Communautaire, 2 rue Alphonse Daudet, à Guérande, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h,

- dans les 11 mairies des communes littorales du territoire : 

  • Mairie de La Baule-Escoublac, 7 avenue Olivier Guichard, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • Mairie de Guérande, 7 place du Marché au Bois, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
  • Mairie de La Turballe, 10 rue de la Fontaine, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • Mairie de Piriac-sur-Mer, 3 rue du Calvaire, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • Mairie de Mesquer, Place de l’Hôtel, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le mercredi après-midi,
  • Mairie d’Assérac, 15 rue du Pont Bérin, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h45 à 12h et de 14h à 17h, le samedi, de 9h à 12h,
  • Mairie de Pénestin, 44 rue du Calvaire, du lundi au vendredi, de 9h15 à 12h, le samedi, de 9h à 12h, les mardis et jeudis, de 14h à 16h45, le vendredi, de 14h à 15h45,
  • Mairie de Camoël, 1 place de la Mairie, du lundi au samedi, de 9h à 12h, les mardis, jeudis et vendredis, de 14h à 16h, 
  • Mairie de Batz-sur-Mer, 34 rue Jean XXII, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h, le samedi, de 9h à 12h,
  • Mairie du Croisic, 5 rue Jules Ferry, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h,
  • Mairie du Pouliguen, 17 rue Jules Benoit, du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h.

Les remarques et observations pourront être transmises pendant cette période :

  • dans les registres papier mis à disposition dans les lieux précités,
  • par courrier adressé à Cap Atlantique (3 avenue des Noëlles – BP 64 - 44503 La Baule-Escoublac Cedex) avec la mention «  Modification Simplifiée n°1 du SCoT  »,
  • par le formulaire de contact.

Ces contributions devront parvenir au plus tard aux dates et heures de clôtures de la «  mise à disposition au public du projet  » soit au plus tard avant le 24 septembre 2021, 17 h.

Toutes questions complémentaires sur le dossier peuvent être demandées pendant la durée de cette «  mise à disposition du projet  » par le formulaire de contact.

A l’issue de la «  mise à disposition du projet de Modification Simplifiée n°1 du SCoT de Cap Atlantique  », le Président de l’EPCI SCoT, en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition du projet au public, par délibération motivée.