Les élus communautaires lors du Conseil du 10 décembre 2020
Les élus communautaires lors du Conseil du 10 décembre 2020

Institution

Le Bureau communautaire de Cap Atlantique passe de 15 à 21 membres

Les membres du Conseil communautaire réunis le 10 décembre 2020 ont élu en leur sein 6 nouveau membres du Bureau.

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Les 6 nouveaux membres du Bureau communautaire

Le Président de Cap Atlantique, Nicolas Criaud, a rappellé que, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le « nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents » et « Le bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres… ».

20 % de l’effectif du conseil communautaire, 51 sièges, représente 10,2, arrondi à 11.

L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ».

30 % de l’effectif représente 15,3, nombre supérieur à 15, 15 est donc le maximum applicable.

En application de ces dispositions, le conseil communautaire du 10 juillet 2020 a arrêté à 14 le nombre de vice-présidents et tous les maires ont été élus président ou vice-présidents.

De ce fait, le bureau non délibératif peut tenir lieu de conférence des maires telle que prévue dans la loi du 27 décembre 2019 n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Le même conseil communautaire a fixé le montant des indemnités des élus à un montant qui permet  de désigner 6 autres membres du bureau communautaire, non vice-présidents.

Les premiers mois de fonctionnement du mandat ont montré que le bureau a effectivement besoin d’être étoffé d’autres membres, ce qu’un débat au bureau non délibératif a confirmé.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10, L.5211-6 et L.5211-41-3

VU l’arrêté interpréfectoral en date du 18 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre, il convient de déterminer ce nombre,

VU la délibération n° 20.003 CC du conseil communautaire du 10 juillet 2020 fixant le nombre de vice-présidents à 14,

CONSIDERANT que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers communautaires soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre,

CONSIDERANT l’intérêt d’étoffer le bureau communautaire d’autres membres du bureau, hormis les vice-présidents,

Le Président a proposé au conseil communautaire en application des dispositions susvisées, de fixer à 6  le nombre des autres membres du bureau.