Enquête publique pour l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de La Turballe

Par arrêté n°21/079 du 24 septembre 2021, M. le Président de Cap Atlantique a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Turballe. 

A cet effet Monsieur Jacques CADRO, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 23 Août 2021. 

L’enquête publique se déroulera en mairie de La Turballe, 10 rue de la Fontaine, 44420 LA TURBALLE, du 25 octobre (9h00) au 26 novembre (17h00).

Les horaires d'ouvertures de la mairie de La Turballe sont : 

- du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

- le samedi de 9h00 à 12h00.

Le dossier de l’enquête peut être consulté pendant la durée de l’enquête en mairie de la Turballe mais également ci-dessous :

- Notice de zonage d’assainissement pluvial de la commune de La Turballe

• Annexe 3 - Fiches méthodologiques de l’ADOPTA concernant les études de perméabilité des sols préalables à la conception des techniques alternatives au «  tout tuyau  »
• Annexe 5 - Carte des bassins versants des parties sensibles du réseau pluvial (point noir hydraulique d’enjeu fort ou réseau en zone U dont la surface active du bassin versant est supérieure ou égale à 40h
• Annexe 6 - Carte des bassins versants de période de retour de référence de dimensionnement des ouvrages de rétention, supérieure à 10 ans (en conséquence de l’annexe 5)
• Annexe 7 - Copie du règlement graphique du PLU de la commune, arrêté le 25 mai 2021

1. Réglement graphique Centre
2. Réglement graphique Nord-Est
3. Réglement graphique Sud
4. Réglement graphique zoom Centre-Ouest
5. Réglement graphique zoom Centre-Est
6. Réglement graphique de l'ensemble de la commune

• Annexe 8 - Coefficients de Montana utilisés pour calculer les intensités des pluies de fréquences d’apparition rares

1. Coefficients de Montana pour des pluies de durée de 1 heure à 24 heures
2. Coefficients de Montana pour des pluies de durée de 6 minutes à 2 heures

• Annexe 9 - Plan de zonage eaux pluviales

- Décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays de la Loire après examen au cas par cas

- Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

- Avis d'affichage

- Publicité dans la presse 

• L'écho de la Presqu'île du 8 octobre 2021
• Ouest France du 8 octobre 2021

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie de La Turballe ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (Mairie de La Turballe - adresse ci-dessus) avec la mention «  zonage d’assainissement des eaux pluviales  » - ou à l’adresse dédiée suivante : enquetepublique.eauxpluviales@cap-atlantique.fr.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de La Turballe aux jours et horaires suivants :
- le lundi 25 octobre de 09h00 à 12h00,
- le vendredi 12 novembre de 14h00 à 17h00,
- le vendredi 26 novembre de 14h00 à 17h00.

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Président de l'intercommunalité dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai de l’enquête et tenus à la disposition du public à Cap Atlantique pendant un délai d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. 

A l’issue de la remise des conclusions par Monsieur le commissaire enquêteur, l’assemblée communautaire décidera par délibération de la suite à donner aux projets.