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Dans le contexte Covid-19, Cap Atlantique soutient l’économie du territoire en instaurant un dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de près de 370 000 euros !

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En s’appuyant sur la troisième loi de finances rectificative 2020, Cap Atlantique a décidé d’instaurer lors du conseil communautaire du 30 juillet dernier, un dégrèvement exceptionnel des deux tiers de la CFE au titre de l’année 2020. Sont concernées par ce soutien de trésorerieles entreprises de petite ou moyenne taille, réalisant annuellement, moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires et étant directement touchées par une baisse d’activité dans les secteurs suivants :

  • Tourisme ;
  • Hôtellerie ;
  • Restauration ;
  • Sport ;
  • Culture ;
  • Transport aérien ;
  • Evénementiel.

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette décision, son coût sera partagé à parts égales entre Cap Atlantique et l’Etat.

Au regard de la simulation réalisée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), près de 490 entreprises du territoire de Cap Atlantique pourraient bénéficier de ce dégrèvement soit l’équivalent de 370 000 euros de perte de recettes pour l’Agglomération et autant pour l’Etat.

Aucune démarche directe auprès de Cap Atlantique ou du Trésor Public n’est requise de la part des entreprises potentiellement bénéficiaires pour obtenir le dégrèvement ; ce sont les services fiscaux de la DGFIP qui les informent en temps utiles en application du décret n° 2020-979 du 5 août 2020.

 

En savoir plus :

- Covid-19 : mesures prises en faveur des entreprises impactées

- Délibération n°1 du conseil communautaire du 30 juillet 2020

Loi de finance rectificative du 30 juillet 2020

Décret du 5 août 2020

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